B A, représenté par Me Wahrheit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2022 par laquelle le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département

, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET

[C], [T] [K], Président, [Adresse 4] comparant par Me Marc-Alexandre WAHRHEIT [Adresse 5] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme KOECHLIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge

1°) d’annuler le permis d’aménager tacite faisant l’objet d’un certificat d’autorisation tacite du 13 novembre 2023 portant sur la création d’un lotissement de 10 lots sur un terrain sis rue de Walheim

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur

qu'au Cabinet GP Contentieux, mandaté pour rédiger le procès-verbal descriptif des lieux vendus, ainsi qu'une absence de diligence en vue d'engager une action contre le promoteur ; que Maître Sylvie Waret

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société Drive Intelligence Across Technology and Internet Technology (DIAKT'IT), représentée par Me Wahrheit, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Wahrheit, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Wahrheit, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Wahrheit, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, la société GZ Sécurité Privée, représentée par Me Wahrheit, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 septembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET

ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Et le dix-huit janvier, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présente et siégeait Mme Christine ROBERT-WARNET

HBS L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Et le dix-huit janvier, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présente et siégeait Mme Christine ROBERT-WARNET

Abel X..., demeurant 50 b, Grand'Rue, à Walheim (Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section commerce), au profit de la société

REIMS et par la SELEURL SCILLON, avocats au barreau de PARIS DÉBATS : A l'audience publique du 16 novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2023, Madame Christine ROBERT-WARNET

DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKFZ N° de MINUTE : 24/01940 Monsieur [K] [C] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT

WARET Maître Bernard Y... Maître Françoise D...