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10 148 résultats pour « Weber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00603

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

utiliser, pour les besoins de son commerce, les signes 100% Event", "100% Animation" et 100% Animation-Edition" et d'exploiter un site internet dont le nom de domaine est [Site Web

Source officielle

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ADLC

ADLC:17-DCC-233

droit de la concurrence

29 décembre 2017

29 décembre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Web Auto 18, Web Auto 36 et Web Auto 41 par la société Groupe Parot

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01988

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

demandes, que sur la période allant de 2011 à 2015, il avait exercé une activité de « producteur, réalisateur, scénariste », comme le démontrait son site internet quand les captures d'écran des pages web

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00070

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

les pourvois n° X 16-21.221, Y 16-21.222, P 16-21.213 et V 16-21.219 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 26 mai 2016), que quatre journalistes, d'abord pigistes pour le compte du site Web

Source officielle
CC

comm

613721a9cd580146773f5ca9

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

Y..., demeurant à Metz (Moselle), ..., agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de l'entreprise Weber, 2°) l'entreprise Weber, dont le siège social est sis à Metz (Moselle), en cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00670

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

BTSG, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société A Weber Métaux, [...] , 5°/ à la société Tacofin, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], défendeurs à la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0505DEC003996320

Admin. suprême

5 mai 2026

5 mai 2026

Non, l'application est irrecevable en raison du dépassement du délai de six mois.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372185cd580146773f4762

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

(Bas-Rhin), 6°) de la société Weber et Broutin, dont le siège social est ...

Source officielle
TJ

CTX Social

6a0f6da1cdc6046d477dc48b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Amazon Web Services EMEA SARL Copies conformes délivrées le : 21 Mai 2026 Me Charles DAUTHIER Me Aliénor DEVOLDER A l’audience du 16 Avril 2026, Nous, Vincent SIZAIRE, Juge de la mise en

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les sociétés ASENIUM et WEB-E-GO CONSULTING contestent cette analyse.

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff365

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

empêché un industriel cupide de vendre une usine de trichlorure de phosphore au Nigeria...et d'en faire profiter l'Irak sous forme de gaz de combat", se rapportaient manifestement à l'entreprise allemande Wet

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2cd

Cassation

15 avril 1993

15 avril 1993

Weber, l'inculpé, ne pouvait en rien ignorer que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200260

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

requête a en outre constaté que « au vu des justifications produites, ( ) le requérant est fondé à ne pas appeler la partie visée par la mesure, du fait que certaines preuves informatiques ou d'accès Web

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61186cdc6046d47559d1d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le site web a été réceptionné par Mme [L] [T] le 12 mai 2021.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:97

droit européen

10 juillet 1996

10 juillet 1996

#Martin Weber, Maria Weber ja Martin Weber GdbR versus Euroopa Ühenduste Komisjon.#Tühistamishagi - Vastuvõetamatus.#Kohtuasi T-482/93.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403c09

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Garage Weber

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00770

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

engagé le 18 avril 2011 en qualité de responsable recherche et développement par la société Littlebigweb, ayant pour nom commercial Cupofcom-Perfobusiness et exerçant une activité de studio de production web

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e9cdc6046d47256122

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE Copie exec. aux Avocats : Me Thomas BLOCH Me Rachel WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19919cdc6046d47edd002

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société Bee on web a postérieurement cédé le contrat de licence à la société Location automobiles matériels ([G]).

Source officielle
CC

civ2

61372662cd580146774252a7

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fondation Franz Weber, société de droit suisse, dont le siège

Source officielle