AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/05588 SA ARCELORMITTAL WIRE FRANCE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 30 juillet 2009 RG : F

Par un mémoire, enregistrée le 23 février 2023, la commune de Horbourg-Wihr maintient ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par acte notarié en date du 29 juin 2012, la commune de Horbourg-Wihr a revendu l'ensemble immobilier à la société Agence immobilière Concorde, pour un prix de 440 000 euros.

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Nexans Wires, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Essex, l'avis de M.

Le déféré a été communiqué aux suppléants des délégués du conseil municipal de Wicres, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

R.G : 06/07546 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 12 septembre 2006 ch no RG No Société SOCIETE MODERNE DE TEXTILES SAS C/ Société WIENER INTERNATIONAL SI BV COUR

MARTIN AU TITRE DE RECETTE EMIS A SON ENCONTRE PAR LE MAIRE DE HORBOURG-WIHR, HAUT-RHIN, LE 29 NOVEMBRE 1974, ET RENDU EXECUTOIRE PAR LE PREFET DU HAUT-RHIN LE 6 MAI 1975, POUR LE RECOUVREMENT D'UNE

7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE WIEL

B versera une somme de 1 500 euros à la commune de Horbourg-Wihr et une somme de 1 500 euros à Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Souchon, mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Abbott Wieb traitement d'eau, a demandé au tribunal administratif

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Wiener

    The case concerns the seizure of three large bags of copper wire from the applicant – a defendant in criminal proceedings – and their handover to Company E., from which the wire had allegedly

Les deux sociétés ont leur siège à l’étude de M e Wieser.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025 sous le n° 25TL01872, Mme A..., représentée par Me Wierre, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 8 juillet

#Hospital Ingenieure Krankenhaustechnik Planungs-Gesellschaft mbH (HI) proti Stadt Wien.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Vergabekontrollsenat des Landes Wien - Rakousko.#Soudní přezkum.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE LA VOITURE DE VAN DE WIEL, CIRCULANT SUR UNE AVENUE, ET CELLE DE GOFFAUX QUI, VENANT D'UNE CONTRE-ALLEE

Städtische Versicherung Vienna Insurance Group, dont le siège est [Adresse 5], Wien (Autriche), 5°/ à la société 2ART naval, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs

#Evangelischer Krankenhausverein Wien protiv Abgabenberufungskommission Wien i Wein & Co. HandelsgesmbH protiv Oberösterreichische Landesregierung.

Nach der Zurückverweisung wies das Landesarbeitsgericht die Klage Herrn Obsts im Januar 1998 ab.   Die Revision zum Bundesarbeitsgericht blieb erfolglos.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur Serge X..., demeurant Wierre au Bois à Samer (Pas-de-Calais), 2°) Monsieur Roger X...