R.G : 06/07546 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 12 septembre 2006 ch no RG No Société SOCIETE MODERNE DE TEXTILES SAS C/ Société WIENER INTERNATIONAL SI BV COUR

MARTIN AU TITRE DE RECETTE EMIS A SON ENCONTRE PAR LE MAIRE DE HORBOURG-WIHR, HAUT-RHIN, LE 29 NOVEMBRE 1974, ET RENDU EXECUTOIRE PAR LE PREFET DU HAUT-RHIN LE 6 MAI 1975, POUR LE RECOUVREMENT D'UNE

B versera une somme de 1 500 euros à la commune de Horbourg-Wihr et une somme de 1 500 euros à Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE WIEL

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Souchon, mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Abbott Wieb traitement d'eau, a demandé au tribunal administratif

    The case concerns the seizure of three large bags of copper wire from the applicant – a defendant in criminal proceedings – and their handover to Company E., from which the wire had allegedly

Les deux sociétés ont leur siège à l’étude de M e Wieser.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025 sous le n° 25TL01872, Mme A..., représentée par Me Wierre, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 8 juillet

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE LA VOITURE DE VAN DE WIEL, CIRCULANT SUR UNE AVENUE, ET CELLE DE GOFFAUX QUI, VENANT D'UNE CONTRE-ALLEE

Nach der Zurückverweisung wies das Landesarbeitsgericht die Klage Herrn Obsts im Januar 1998 ab.   Die Revision zum Bundesarbeitsgericht blieb erfolglos.

#Hospital Ingenieure Krankenhaustechnik Planungs-Gesellschaft mbH (HI) proti Stadt Wien.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Vergabekontrollsenat des Landes Wien - Rakousko.#Soudní přezkum.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur Serge X..., demeurant Wierre au Bois à Samer (Pas-de-Calais), 2°) Monsieur Roger X...

#Evangelischer Krankenhausverein Wien protiv Abgabenberufungskommission Wien i Wein & Co. HandelsgesmbH protiv Oberösterreichische Landesregierung.

et rejeté cette demande, d'une part, et mis à sa charge les frais d'expertise exposés en première instance, d'autre part ; 2°) de rejeter l'appel formé par la commune d'Horbourg Wihr contre le jugement

. # Evangelischer Krankenhausverein Wien tegen Abgabenberufungskommission Wien en Wein & Co.

#Adolf Truley GmbH tegen Bestattung Wien GmbH.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Vergabekontrollsenat des Landes Wien - Oostenrijk.

. # Adolf Truley GmbH κατά Bestattung Wien GmbH. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Vergabekontrollsenat des Landes Wien - Αυστρία. # Οδηγία 93/36/ΕΟΚ - Συμβάσεις δημοσίων προμηθειών - .ννοια

. # Clean Car Autoservice GmbH contra Stadt Wien e Republik Österreich. # Pedido de decisão prejudicial: Landesgericht für Zivilrechtssachen Wien - Áustria. # Artigo 234.º CE - Despesas das partes no processo