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01/2026 DEMANDEUR (S) : SAS BATEF [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ORIENS AVOCATS NON COMPARANT DEFENDEUR (S) : ROUSSELLE BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON

ECO ENVIRONNEMENT Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE S.A.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, WILHELM ET LA DAME X...

, avocat au barreau de PARIS Monsieur [I] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christophe WILHELM, avocat au barreau de PARIS Monsieur [K] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté

megastore, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la Fondation Friedrich Wilhelm

Greffier lors du prononcé : Me Anne-Laure CROZAT […] Copie exécutoire délivrée le 24/09/2025 à Me WILHELEM Les faits, Par acte du 20 juillet 2022, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC

N° RG 21/01346 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZT6 APPELANT : Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 4] domicilié : [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Damien WILHELEM

The Applicant Helga Gericke was born in 1924; her husband, Wilhelm Gericke, in 1916.

le même magistrat N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCJN Madame [J] [E] C/ Société PAUWELS DEMANDERESSE Madame [J] [E] demeurant [Adresse 8] Non comparante représentée par Maître Johanna WILHELM

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique: Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 3 mai 2011 et 31 octobre 2012), qu'estimant que les sociétés Brenneke et Wilhelm

DIJON INTIMES : SAS LES FORGES DE LA VILLE dont le siège social est Rue Philippe Lebon-Zone Industrielle 52800 NOGENT représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP WILHELEM-BOURRON-WILHELEM

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Madame [C] [R] née le 07 Décembre 1972 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [Y] [U] né le 24 Décembre 1978 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Damien WILHELEM

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié au siège : [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Damien WILHELEM

Me WILHELEM COMPARANT Défendeur(S) : [X] [T], [U] [Adresse 2] [Localité 3] [X] [Y] née [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(S) : DEFAILLANTS Composition du Tribunal lors du débat et du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Besançon, la société Ronzat, représentée par la SCP Wilhelem Bourron Wilhelem, demande au

[Z] et Mme [Z] à payer à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles ; - autorisé la SCP Wilhelem-Bourron-Wilhelem à recouvrer directement contre

ECO ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Damien WILHELEM membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE S.A.

rectifiant l’ordonnance en date du 11 Mars 2026 (RG N° 25/14325) Copies certifées conformes - Me BASSALERT - Me WILHELM