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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fca8b09ded1887d12a34287
10 septembre 2020
10 septembre 2020
et Maître [I] [H], notaire associé de la société Alexis Heuel, [I] [H], Olivier Piquet et Magali Ledentu-Williame : * à garantir intégralement et relever indemne Mme [B] et la société du Marché aux
Source officielle4ème chambre
6866da74d33109fd079b3558
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, assureur de la société WILLIAM BAT S.A.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008042408
20 décembre 2000
20 décembre 2000
William X... demeurant ... ; M.
Source officiellecr
613726a0cd580146774272b7
30 novembre 2005
30 novembre 2005
de façon frauduleuse au détriment de la "BATIF", les transferts ont été exécutés sous forme d'opérations de change au comptant, lesquelles ont été conclues à des cours pour partie non conformes au marché
Source officiellecr
61372623cd580146774233e4
18 juin 2002
18 juin 2002
représentées et ayant déposé des conclusions D 15 page 2) a fait notamment interdiction sous astreinte à Sound Solutions, Merit Manufacturing et Point Productions d'enregistrer et de mettre sur le marché
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
William X... C / Honoré Y... Jeanne Z... épouse Y...
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64f6c4f8ed0253d969201d72
4 septembre 2023
4 septembre 2023
SE DISANT [K] [U] né le 01 Octobre 2001 à [Localité 2] - MAROC alias M. X.
Source officielle2ème CH - Section 1
6789f3b9c2a5bdff9702ff72
16 janvier 2025
16 janvier 2025
en la personne de son représentant légal, son gérant, Monsieur [D] [C] [O], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 401369517, dont le siège social est situé [Adresse 1]., représentant : Me William
Source officielleChambre civile 1-2
69e1c0b3cdc6046d4787ca99
16 avril 2026
16 avril 2026
entre les parties suivantes : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Miléna DURAND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 229 - Représentant : Me William
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec6e
22 avril 1977
22 avril 1977
(MARCO-PAULO), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'OISE DU 29 SEPTEMBRE 1976 QUI L'A CONDAMNE POUR VOLS QUALIFIES A DIX-HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE.
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7ddb
9 février 1993
9 février 1993
d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 18/ de la société anonyme Demain Boissons, dont le siège social est sis à Lormont (Gironde), chemin de Lissandre, 28/ de la société anonyme William
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0dafc25a97f0381f4ed2
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Votre conduite met en cause la bonne marche de l'usine.
Source officielleRETENTIONS
661e14d80f653b0008df2b01
13 avril 2024
13 avril 2024
Les autorités consulaires du Royaume du Maroc ont reconnu [T] [Z] comme étant un de leur ressortissant (cf. les lettres des 8 et 9 avril 2024).
Source officielle3ème chambre
DTA_2200145_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il résulte de l'instruction, et en particulier des statuts de la société Georges William 55 que M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882489
10 décembre 2014
10 décembre 2014
contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001, à raison de la minoration du prix d'acquisition des titres de la société William
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdc4e890942e4727fc9ddaa
5 décembre 2018
5 décembre 2018
La société WILLIAM PRESTIGE a été expulsée selon procès-verbal d'expulsion en date du 12 mars 2015.
Source officielleRéférés
68e88b503ea43407b9fba9db
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID) es qualité de curateur de la succession de Mr [L], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT
Source officielleRETENTIONS
66beeb7cc631919b5dc6a67e
15 août 2024
15 août 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de William
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ec4dcdc6046d4733a746
20 janvier 2026
20 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 008070 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 30/12/2025, Monsieur [B] [A], né le 19/06/1959 à Inezgane (Maroc
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92979
2 novembre 2015
2 novembre 2015
de nationalité Marocaine née le 29 Novembre 1979 à maroc Profession : Sans emploi, demeurant ...
Source officiellePage 2 sur 117