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329 résultats pour « Wolsey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6870a30e2e3e3b1864ce2184

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

à la société Boulesteix, désormais dénommée [Localité 3] Construction, qui s'est approvisionnée en matériaux auprès de la société PBM Aquitaine aux droits de laquelle est ensuite venue la société Wolseley

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f4

Appel

9 février 2011

9 février 2011

motifs de la suppression du poste de Madame Y... s'intègre dans une politique de sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise SOREBOIS COURVILLE qui bien que faisant partie du groupe britannique WOLSELEY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00253

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

et sa filiale française Brossette au titre de l'année 2003 ; il y a lieu de constater, à l'instar des premiers juges, que le contrat Wolseley a été signé en Angleterre le 12 décembre 2003 entre PeopleSoft

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-97027

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

  Annexe à la Résolution CM/ResDH(2009)146   Information sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Woditschka et Wilfing, Ladner, H.G. et G.B., Wolfmeyer, et R.H

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10515

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Pour rapporter la preuve de ces griefs, la SNC Wolseley France Bois et matériaux verse une note interne qu'elle a diffusée le 15 novembre 2011 et dont M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145148

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

James Wooslsey - On s’inquiétait de certaines riches familles saoudiennes. Elles faisaient des transferts d’argent qui pouvaient indirectement aider des mouvements terroristes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f10d

Appel

22 février 2012

22 février 2012

RG N : 10/ 00579 AFFAIRE : Société WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX, anciennement dénommée PB & M. AQUITAINE PINAULT C/ S. A. PERGAY, S. A. R. L. CHT INGENIERIE, S. A. SOCOTEC, S. A.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-97134

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

    Appendix to Resolution CM/ResDH(2009)146   Information on the measures taken to comply with the judgments in the cases of Woditschka and Wilfing, Ladner, H.G. and G.B., Wolfmeyer, and

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

661a202f4cfa010008a2d761

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

réalisation de travaux de charpente, ouverture et bardage d'un bâtiment agricole à la société Boulesteix, depuis devenue Arbre Construction, qui s'est approvisionnée en matériaux auprès de la société Wolseley

Source officielle
CA

3ème chambre A

63b546efc9018405dfcaad4d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

LOYEZ WOESSEN INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, Vu les

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0320DEC003670704

Admin. suprême

20 mars 2012

20 mars 2012

141.6pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 36707/04 Czesława WOLSKA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037962998

—

9 août 2018

9 août 2018

un accord relatif à la gestion du temps de travail au sein de la société Woleet

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297ba80b1d994348a62f5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par acte authentique signé le 26 juillet 2007, la société WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATÉRIAUX, devenue la société B.PARTICIPATIONS, a ensuite vendu à la société FORTIS LEASE cet ensemble immobilier.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:409

CJUE

15 juin 2006

15 juin 2006

#Hausgemeinschaft Jörg und Stefanie Wollny prieš Finanzamt Landshut.#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Finanzgericht München - Vokietija.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:22

CJUE

15 janvier 2019

15 janvier 2019

#Odesłanie prejudycjalne – Ochrona konsumentów – Dyrektywa 1999/44/WE – Brak zgodności dostarczonego towaru z umową – Artykuł 3 – Prawo konsumenta do przywrócenia towarom zgodności w sposób wolny od opłat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903ca

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Laurent X... est entré au service de la sa Brossette, qui appartient au groupe britannique Wolseley, et dont l'activité est la vente de produits pour le chauffage, le sanitaire et les canalisations, selon

Source officielle
CC

civ3

61372384cd5801467740ad64

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

modifications devant être apportées en cours d'exécution des travaux, d'avoir obtenu l'accord pour procéder ainsi qu'il l'avait fait, était confirmée par la correspondance adressée par le syndic à l'indivision Woussen

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04994_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

A, représenté par Me Wolsey, demande à la Cour : 1°) de rejeter le recours du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 6 000 euros sur le fondement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae823fcdc6046d4703def3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Catherine ROZARD, 1 - Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Wollsleur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0410JUD002801910

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

The confiscation order was part of the sentence passed on Mr Woolley. The effect of the relevant legislation is that such orders are treated in the same way as fines.

Source officielle

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