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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
65b0be908d0ccf000877e68c
23 janvier 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D705
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403921_20240418
18 avril 2024
A B, représenté par Me Denis Womassom Tchuangou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de
Juge des référés
ORCA_23VE00425_20240905
5 septembre 2024
B, représenté par Me Womassom Tchuangou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation dans
4ème chambre
DCA_22PA04495_20230630
30 juin 2023
A, représenté par Me Womassom Tchuangou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen
Référés
S.C.I. DE LA REPUBLIQUEc/S.A
6786ca64df5b5c7d10ca8ba3
14 janvier 2025
L’USINE BOULOGNE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D705 et non comparant à l’audience de plaidoirie PARTIES INTERVENANTES
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04713_20221114
14 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Womassom Tchuangou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ;
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02428_20240523
23 mai 2024
B, représenté par Me Womassom Tchuangou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa demande dans
11ème Chambre
DTA_2114629_20220921
21 septembre 2022
D B, représenté par Me Womassom Tchuangou, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 30 juillet 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance
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