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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03204
16 janvier 2018
Xavier X..., - M. Eric Y..., - M.
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civ1
61372186cd580146773f47f5
17 décembre 1991
André A..., demeurant ... (15ème), 3°) de M.
comm
61372327cd5801467740617d
20 octobre 1998
André R..., décédé, 2 / de Mme Jacqueline R..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de M. André R..., décédé, 3 / de M.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-121444
30 avril 2013
André et autre contre France (n o 18603/03) Arrêt du 24 juillet 2008 devenu définitif le 24 octobre 2008 Xavier da Silveira contre France (n o 43757/05) Arrêt du 21 janvier
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000019703715
17 octobre 2008
Marc-André E, M. Philippe F, M. Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M.
Cour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198a
17 juin 2014
Xavier Y..., désigné pour y procéder le Dr André Z... avec la mission suivante : "Après avoir pris connaissance de I'entier dossier médical de M.
6253ca47bd3db21cbdd8a8dc
28 mars 2008
Xavier C/ Y...
civ2
613723bbcd5801467740d740
4 octobre 2001
d'activités Le Chantarut, 38210 Vourey, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 novembre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Grenoble, au profit de la commune de la Côte Saint-André
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007739444
13 février 1987
André X..., de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du Centre Hospitalier Général de Tonnerre, et de la S.C.P. Boré, Xavier , avocat de l'entreprise PERFOSOL, - les conclusions de M.
613722e5cd58014677402dd1
20 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Mesmin, société anonyme, dont le
6253cb6ebd3db21cbdd8d749
14 février 2011
Xavier Jacques X...
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-121482
and other, Xavier da Silveira) Execution of the judgment of the European Court of Human Rights (Application No. 18603/03, judgment of 24 July 2008, final on 24 October 2008, Application No. 43757
civ3
613721c9cd580146773f74cb
24 mars 1993
André (Cher), 28/ de Mlle Marie X..., demeurant ... C... André (Cher), 38/ de Mlle Marguerite X..., demeurant à Saint-Nicolas du Pelem et actuellement ... C... André (Cher), 48/ de M.
6253cc70bd3db21cbdd901d2
29 janvier 2013
Xavier X..., désigné pour y procéder le Dr André Z... avec la mission suivante : " Après avoir pris connaissance de I'entier dossier médical de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007772000
23 novembre 1990
Legal, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de la SOCIETE ANDRE TENNESON et de la SOCIETE TANNERIE ET CORROIERIE DE TOURAINE et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Château-Renault
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007838139
20 septembre 1993
Boré, Xavier, avocat de M. et Mme René X... et de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de MM. Emile et André Y..., - les conclusions de M.
6253ca93bd3db21cbdd8b6d4
1 juillet 2008
Anne es qualité de tutrice de monsieur Xavier Y... Demeurant...
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00301
5 avril 2018
Xavier Y..., domicilié [...] , 4°/ Mme Anne-Sophie Y..., domiciliée [...] , tous trois agissant en qualité d'héritiers de José Y...
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186148
30 décembre 2003
André F..., demeurant route d'Andorre,..., M. Jean G..., demeurant route de Saurat,..., M. Claude F..., demeurant au lieu-dit Rouchonne, à Pamiers (09100), M. K... IX, demeurant..., M.
61372222cd580146773fa7e3
8 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Boré et Xavier, avocat de : 1 / M.