barreau de BORDEAUX, avocat plaidant * * * * Monsieur [I] [R] Domicilié au Service de Cardiologie Polyclinique [15] A [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] Représenté par Me Xavier

[E] [I] Formule exécutoire le : à : Me Didier Lemoult Me Raphaël Croon Me Xavier Colomès COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU

CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 JANVIER 2021 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 janvier 2019 par le tribunal de commerce de TROYES Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Xavier

[Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002200 du 30/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS), Comparant, concluant par Me Xavier

commerce et des sociétés de TROYES sous le numéro 509 906 566, ayant son siège social [Adresse 1]), prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit siège, Représentée par Me Xavier

[Y] [P] aux dépens, dont distraction au profit de Me Xavier Colomes, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire

Suivant acte reçu par maître Xavier D..., notaire, le 24 février 2003, la SCI 9 COLOMES a consenti une promesse synallagmatique de vente portant sur l'ensemble immobilier à la SCI 9 RUE IMBERT COLOMES,

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Juge des Tutelles du TI de COLOMBES No RG : 03/ 00097 Notifié le : à Xavier X...

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

Xavier Z... et Ségolène C... épouse Z... et la société JPV IMMOBILIER S. A. R.

François-Xavier X..., titulaire de deux certificats de nationalité délivrés le 12 octobre 1966 et le 24 avril 1969 ; qu'il est constant que M.

.. à Colombes (Hauts-de-Seine), dont le siège est ...

représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Pascal PUG, avocat au barreau de PARIS Monsieur Xavier B... né le 26 Février 1973 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 74 rue

Le Docteur François-Xavier X... le 12 septembre 2006 a interjeté appel du jugement du 5 juillet 2006.

non représenté Monsieur Xavier Z... né le 28 Juillet 1956 à MASEILLE (13000) à titre personnel et venant aux droits de Patricia Z... demeurant ...

Lors d'un examen du 12 août 2008, le médecin du travail a déclaré Xavier X... apte à la reprise de son poste avec les restrictions suivantes : aménager les efforts de la colonne lombaire en évitant le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Colonie Saint-Bernard, dont le siège est ..., 2°/ la société

non représenté Monsieur Xavier Z...né le 28 Juillet 1956 à MASEILLE (13000) à titre personnel et venant aux droits de Patricia Z... demeurant ...