judiciaire juge de l'exécution de Rouen du 23 avril 2025 APPELANT : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 8] (76) [Adresse 7] [Localité 6] représenté et assisté par Me Xavier

la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Hugo SARRAZIN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Xavier

MEYER IMMO dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Xavier GARÇON de la SELARL ELOGE AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 44 DÉFENDEURS

CL INVESTISSEMENTS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, Assistées de Me Xavier GARCON

ABC NORMAND immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 499 253 003 [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Xavier GARÇON de la SELARL ELOGE AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée

00321 President du tribunal judiciaire de Rouen du 4 octobre 2022 APPELANTE : Madame [Z] [G] née le 04 Février 1996 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Xavier

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Xavier

barreau de Rouen et assistée de Me Nicolas BARRABE INTIMES : Monsieur [R] [O] né le 7 avril 1968 à [Localité 16] (Maroc) [Adresse 8] [Localité 21] comparant, représenté et assisté par Me Xavier

AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Johan BERNOVILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [B] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Xavier

représentés par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 35712 vestiaire : 462 ayant pour avocat plaidant Maître Xavier

Madame O...se souvenait également de ce qu'un jeune garçon, Xavier N...était toute la journée " collé " à Monsieur X... et que plusieurs personnes, dont d'autres enfants, avaient trouvé cela anormal.

professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle VINCENT et OHL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER

échelon, coefficient 400 de la convention collective nationale des centres d'entraînement de chevaux de course au galop ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour revendiquer la classification de garçon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Xavier Maurin, dont le siège est 39, cours Victor Hugo

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [P] Madame [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 23 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le PREFET DE TARN-ET-GARONNE ; le PREFET DE TARN-ET-GARONNE

Il indiquait ne pas être opposé à ce que les garçons vivent de manière habituelle avec leur mère mais que tel n'était pas le souhait de Marc et Xavier.

Hervé Y...n'est pas compatible avec les contraintes liées à la vie scolaire des deux jeunes garçons alors qu'elle-même est disponible pour s'occuper de tous les enfants.