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111 résultats pour « Xavier LEBRASSEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201919_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, la société de droit étranger AR-CO, représentée par Me Xavier Lebrasseur, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6979d632cdc6046d47f5775b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DYNAMI AVIATION, représentée par Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0293 - N° du dossier 221052 Intimées : S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a219f939ca6242d017

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Xavier

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d846153e3bdd07787d0c1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

prise en son établissement sis [Adresse 7], prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Xavier

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7eaa704a07f49343ef

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 La Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED Coeur Défense [Adresse 5] [Localité 30] représentée par Maître Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec5c

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE dont le siège social est situé 20 Rue Jacques Daguerre-92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP FRANCK GRIMAUD & ALEXIS GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Xavier

Source officielle
CA

1re chambre civile

69678aeecdc6046d4742fbfb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ARBORESCENCE [Adresse 1] [Localité 9] Assistées de Me Xavier LEBRASSEUR, membre de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentées par Me Frédéric HOPGOOD, membre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec9

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

P. 52-47600 NERAC représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS Maître Christian X..., en qualité de liquidateur

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ARCELOR MITTAL CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 3] [Localité 26] représentée par Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 La société DEMATHIEU & BARD [Adresse 64] [Adresse 63

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628545c10e2193c5780a6f

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

DEVELOPMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Xavier

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

668d7ff053e3bdd07786742d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 DÉFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés JC ZEITIN et LMB [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Xavier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deb320cdc6046d473f7aab

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

AUTOMOTIVE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Virginie DE SOUSA OLIVEIRA, Avocate [Adresse 5] Et par la SELARL ALCHIMIE AVOCATS prise en la personne de Maître Xavier

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f203c09105db6c056e

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Bénédicte GREFFARD - POISSON, avocat au barreau d'ORLEANS et représentée par Me Audrey ALLAIREsubstituant Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL MOUREU

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00174 SARL Mood Designc/SASU IDVERDE

69bd06d5cdc6046d474d9cbf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SARL Mood Design [Adresse 1] Me Vivian THOMAS [Adresse 2] Me Aurélie FRANCESCONI [Adresse 2] DEFENDEUR SASU IDVERDE [Adresse 3] Me Thibault POZZO DI [Localité 2] TALLIANCE AVOCATS [Adresse 4] Me Xavier

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f1922acdc6046d47ecf082

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Référés

67f4adba76ec6bab6dfbac7d

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Compagnie d'assurances QBE EUROPE dont lesiège social est situé [Adresse 1] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de Valenciennes et pour avocat plaidant Me Xavier

Source officielle
CA

12e chambre

6036cf273d325a6d8833f8e6

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1452974 Représentant : Me Xavier

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68e49e75bf7d454f9ee48667

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

société DAM NATURE [Adresse 15] [Adresse 17] [Localité 12] Représentant : Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 Plaidant : Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6970a4aacdc6046d47176adb

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 INTIMEE Madame [E] [W] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Xavier

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104af3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Société QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE Insurance Europe en qualité d’ assureur de la société GES [Adresse 80] [Adresse 5] [Localité 64] toutes deux représentées par Maître Xavier

Source officielle

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