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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201919_20220907
7 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, la société de droit étranger AR-CO, représentée par Me Xavier Lebrasseur, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R. 532
Pôle 4 - Chambre 8
6979d632cdc6046d47f5775b
27 janvier 2026
DYNAMI AVIATION, représentée par Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0293 - N° du dossier 221052 Intimées : S.A.
Chambre 3 cab 03 D
663134a219f939ca6242d017
29 avril 2024
son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Xavier
Quatrième Chambre
668d846153e3bdd07787d0c1
9 juillet 2024
prise en son établissement sis [Adresse 7], prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Xavier
Service des référés
659d9d7eaa704a07f49343ef
9 janvier 2024
SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 La Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED Coeur Défense [Adresse 5] [Localité 30] représentée par Maître Xavier
Cour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5c
10 janvier 2012
ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE dont le siège social est situé 20 Rue Jacques Daguerre-92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP FRANCK GRIMAUD & ALEXIS GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Xavier
1re chambre civile
69678aeecdc6046d4742fbfb
13 janvier 2026
ARBORESCENCE [Adresse 1] [Localité 9] Assistées de Me Xavier LEBRASSEUR, membre de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentées par Me Frédéric HOPGOOD, membre
6253cc5fbd3db21cbdd8fec9
29 novembre 2012
P. 52-47600 NERAC représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS Maître Christian X..., en qualité de liquidateur
Chambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
ARCELOR MITTAL CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 3] [Localité 26] représentée par Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 La société DEMATHIEU & BARD [Adresse 64] [Adresse 63
3e Chambre B
61628545c10e2193c5780a6f
5 septembre 2013
DEVELOPMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Xavier
7ème chambre 1ère section
668d7ff053e3bdd07786742d
2 juillet 2024
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 DÉFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés JC ZEITIN et LMB [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Xavier
CHAMBRE 10
69deb320cdc6046d473f7aab
6 février 2026
AUTOMOTIVE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Virginie DE SOUSA OLIVEIRA, Avocate [Adresse 5] Et par la SELARL ALCHIMIE AVOCATS prise en la personne de Maître Xavier
Chambre Civile
64acf3f203c09105db6c056e
10 juillet 2023
[Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Bénédicte GREFFARD - POISSON, avocat au barreau d'ORLEANS et représentée par Me Audrey ALLAIREsubstituant Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL MOUREU
Chambre 1
F00174 SARL Mood Designc/SASU IDVERDE
69bd06d5cdc6046d474d9cbf
6 octobre 2025
SARL Mood Design [Adresse 1] Me Vivian THOMAS [Adresse 2] Me Aurélie FRANCESCONI [Adresse 2] DEFENDEUR SASU IDVERDE [Adresse 3] Me Thibault POZZO DI [Localité 2] TALLIANCE AVOCATS [Adresse 4] Me Xavier
4ème Chambre
69f1922acdc6046d47ecf082
28 avril 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier
Référés
67f4adba76ec6bab6dfbac7d
7 avril 2025
Compagnie d'assurances QBE EUROPE dont lesiège social est situé [Adresse 1] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de Valenciennes et pour avocat plaidant Me Xavier
12e chambre
6036cf273d325a6d8833f8e6
1 septembre 2015
Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1452974 Représentant : Me Xavier
Ch civ. 1-4 construction
68e49e75bf7d454f9ee48667
société DAM NATURE [Adresse 15] [Adresse 17] [Localité 12] Représentant : Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 Plaidant : Me Xavier
Pôle 4 - Chambre 4
6970a4aacdc6046d47176adb
20 janvier 2026
[Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 INTIMEE Madame [E] [W] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Xavier
6ème chambre 2ème section
68e94fcf3ea43407b9104af3
10 octobre 2025
Société QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE Insurance Europe en qualité d’ assureur de la société GES [Adresse 80] [Adresse 5] [Localité 64] toutes deux représentées par Maître Xavier
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