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1 349 résultats pour « Xavier PERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a77cd98121050008662b7b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

Source officielle

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TCOM

.

69df683ecdc6046d474faeed

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Manuel BUFFETAUD avocat au Barreau de LILLE, y demeurant [Adresse 3] Et pour correspondant le cabinet TRUST AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS, dont le sièges est [Adresse 4] Comparante par Maître Xavier

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa4fec601f083189914fe

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de NANTERRE sous le numéro 315 065 292, agissant poursuites et diligences de ses Président et Administrateurs domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Xavier

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70b1cdc6046d477e02be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CREPIN-HERTAULT - DEMANDEUR - - A - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’OISE 29 rue du Docteur Gérard 60000 BEAUVAIS représentée par Maître Xavier

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6780be1e780de3a214879e5c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

APLUS SANTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 34] [Localité 4] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63d0d56a81a7b805de12b439

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b0b94d8d0ccf000877e43d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMES Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [M] [B] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Xavier

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f447efcdc6046d472ee856

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

BANQUE CIC NORD OUEST Copie exécutoire Me Peres Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/02534 - N° Portalis DBV4

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d972c124f4fd8d671ba

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Doyen Me Peres FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b5893502b828318c4e235

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DOUCEURS DE FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662b43a8fe2545000831475c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ROY, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corinne FORMET substituant Me Xavier PERES de la

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f44808cdc6046d472eea07

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire Me Peres me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a502033cf481c39a35dd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DOMECCO Répertoire Général N° RG 25/00194 - N° Portalis DB26-W-B7J-[Localité 7] __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Me Peres à : Me Claeys à : à : Expédition le

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa500c7dc206c9eb7ecd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6780be1a780de3a214879e1e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683dd7e432441d85c020

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Adresse 5] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier PERES, avocat au barreau D'AMIENS

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

65b35c3e1d7564000872dc4a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Adresse 3] [Adresse 27] [Localité 15] Représentées par Me FORMET substituant Me Xavier

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b7cc936b63637c907b78f6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

cession de créance intervenue le 29 avril 2019, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Xavier

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c52945a2c42363790795f4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c10554bf9fd47c90a13676

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

avocat plaidant Me Jauffré CODOGNES, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT ET COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Xavier

Source officielle