Par déclaration du 12 juin 2006, Monsieur Alain X..., Xavier X..., Philippe X..., Françoise X... épouse Y..., ont formé appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de Bayonne en date du 20 mars 2006

Par conclusions déposées le 16 juin 2011, il convient de se reporter pour un exposé plus complet de leurs moyens et conclusions, François Xavier et Philippe Marie X... sollicitent la confirmation du jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Samsha

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Samsha

*1DE/01/07/23/65* LD ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe

LD … TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame

*1DE/01/08/99/20* , LD TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/10/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Jérôme MILCENT, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Samsha

TRIBUNAL DE CQMMERCE DE LILLE-MéTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du.Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Samsha

[T] [I] et la SAS Holding Humani Flor à verser à la SCP Xavier Adenis Lamarre, Philippe Dambier, Pierre Houzelot, Fabrice Gauthier, Hervé Desqueyroux, [L] [U], Édouard Bentejac une somme de 1.500 € au

LD / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES,

XAVIER-BENDER, avocats au barreau de PARIS, LA SA PHILIP MORRIS GMBH, Fallstrasse 40 - 81369 MUNICH ALLEMAGNE - CIVILEMENT RESPONSABLE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître Kiril BOUGARTCHEV et Maître Philippe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLEМС JUGEMENT DU 08/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLEМС JUGEMENT DU 08/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES