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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
690e14e9bb81cebe2e92baac
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[M] [Z], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de AARPI BIRD & BIRD - Mes [X] TIOURTITE et Xavier PHILIPPS Avocats et comparant par le cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) 2) M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
644229edd2fa6fd0f8040489
20 avril 2023
20 avril 2023
d'exclusion de membre ou retrait de membre ou associé Décision attaquée : n° 19/13530 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 19 Mai 2022 Appelant : Monsieur [W] [X], représenté par Me Xavier-philippe
Source officiellechambre 1-14
6a19654acdc6046d4759df68
22 mai 2026
22 mai 2026
Avocats représentée par Maître Louise Hennon, avocats (E306) Au lieu de lire : 1) SARL STALOG, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 825325947 Partie défenderesse : comparant par Me GRUWEZ Xavier-Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cc5ca6d8d0f8ef6967
25 avril 2023
25 avril 2023
[M] [D] né le 09 octobre 1984 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Xavier-Philippe Gruwez, avocat au barreau de Paris et de Mme [X]
Source officielleChambre 4/section 2
6788047bc21c0e53e79063f8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avocat Me Ann KENNEDY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C2250 Et Madame [S] [V] née le à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Xavier-philippe
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdbc8d0ccf000877e633
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/12500 APPELANT Monsieur [D] [P] [F] [M] né le 19 mai 1975 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire), [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Xavier-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b22
10 novembre 2020
10 novembre 2020
MISE EN ETAT DU 10 NOVEMBRE 2020 Le dix Novembre deux mille vingt, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d44e0cdc6046d47450b00
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDUL Vu le recours formé par : SELARL [A] [S] [Q] Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier-philippe
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908526_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Xavier-Philippe Gruwez, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100833_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B A, représenté par Me Xavier-Philippe Gruwez puis par Me Assa Konaté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88011
2 février 2006
2 février 2006
BENOIT DU X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Michel BARON, du barreau de HAUTS DE SEINE Monsieur Philippe BENOIT DU X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60a
9 avril 2008
9 avril 2008
PHILIPPE Z... & FRANCINE Z...
Source officielle3ème chambre
DTA_2204476_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A, représenté par Me Xavier-Philippe Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6357c51457d0f882db7e
27 avril 2023
27 avril 2023
[N] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (GUINEE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Géraldine FERGEAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Me Xavier-philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff892
21 mai 2015
21 mai 2015
Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/02148 APPELANT Monsieur [N] [Y], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Xavier-philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92435
21 mai 2015
21 mai 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me Xavier-philippe GRUWEZ de la SELARL SAINT-GEORGES CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0046 INTIMÉE SAS RIS IMMOBILIER prise en la personne de son
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e879cdc6046d476526aa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2023 - tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 1ère section - RG n° 21/08570 APPELANTE Madame [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier-Philippe
Source officielleChambre des référés
68ded4236af9fd1f8095d48a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A la requête de : Monsieur [X] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] (GRÈCE) Rep/assistant : Me Romain GUERINOT, avocat au barreau de NICE, Postulant Rep/assistant : Maître Xavier PHILIPPS, avocat au barreau de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01074
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Xavier, Philippe et Marie Jeanne Y... (les consorts Y...) ; que, par acte du 22 juin 2004, ces derniers ont assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d6
18 mars 2011
18 mars 2011
COMPARANT, concluant par Maître Estelle Pierangeli, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Xavier-Philippe Gruwez, avocat au barreau de Paris DEMANDERESSE en première instance INTIMÉE devant
Source officiellePage 1 sur 130