Codes de loi français

Article 3

Seine-Normandie 0 0 Bretagne 0 0 Loire, côtiers vendéens Pêcheurs adhérant à l'organisation 1 041 417 Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation 1 084 433 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre- Charente 425 170 Garonne et Dordogne 850 340 Adour-cours

Article 5

côtiers vendéens et Sèvre niortaise Navires adhérant à l'organisation de producteurs " Estuaires " 7 703 Navires non adhérents à une organisation de producteurs 4 281 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 5 611 Adour-cours

Article 3

PÊCHEURS QUOTA SOUS-QUOTA Artois-Picardie 0 0 Seine-Normandie 0 0 Bretagne 0 0 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 3 115 910 390 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente 650 260 Garonne et Dordogne 1 300 520 Adour-cours

Article 5

Sèvre niortaise 18 329 Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 13 987 Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 4 256 Dont réserve 86 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 8 581 Adour-cours

Article 4

côtiers vendéens et Sèvre niortaise Navires adhérant à l'organisation de producteurs " Estuaires " 5 136 Navires non adhérents à une organisation de producteurs 2 854 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 3 740 Adour-cours

Article 1

2011 Bretagne Pas de pêche 1er décembre 2010 au 30 avril 2011 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 1er décembre 2010 au 30 avril 2011 Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre, Arcachon 15 novembre 2010 au 15 avril 2011 Adour-Cours

Article 1

Bretagne Pas de pêche Du 1er décembre 2012 au 30 avril 2013 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise Du 1er décembre 2012 au 30 avril 2013 Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre, Arcachon Du 15 novembre 2012 au 15 avril 2013 Adour

Article 4

côtiers vendéens et Sèvre niortaise 12 219 Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 9 216 Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 3 003 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 5 721 Adour-cours

Article 1

des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75700 Paris ; à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, 3 et 5, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris ; à la direction interdépartementale de l'industrie Aquitaine-Poitou-Charente, 26, cours Xavier-Arnozan

Article 3

l'article L. 213-9-1, le plafond pluriannuel des dépenses des agences de l'eau est réparti, pour chaque agence de l'eau et par grands domaines d'intervention définis à l'article 1er ci-dessus, ainsi qu'il suit : (En millions d'euros) ADOUR-GARONNE

LEGIARTI000049591158

BELLAMY François-Xavier LISTE N° 19 : LUTTE OUVRIERE LE CAMP DES TRAVAILLEURS 1. Mme ARTHAUD Nathalie LISTE N° 20 : CHANGER L'EUROPE 1. M. LARROUTUROU Pierre LISTE N° 21 : NOUS LE PEUPLE 1. M.

Article Annexe 3

Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains. LISTE DES MASSES D'EAU MARITIMES CODE ME NOM DE LA MASSE BASSIN FRGC01 Baie du Mont-Saint-Michel.

Article 1

1er avril Du 1er avril Loire, Côtiers vendéens Loire Non concerné Du 1er mai au 30 juin Autres secteurs Du 1er avril Du 1er avril Garonne, Dordogne, Charente, Bassin d'Arcachon Non concerné Non concerné Autres secteurs Du 1er mai Du 1er mai Adour

Article Annexe 1

Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains. Comité de bassin d'Adour-Garonne. Rhône et cours d'eau côtiers méditerranéens. Comité de bassin de Rhône-Méditerranée. Cours d'eau de la Corse.

Article 1

Renung, Riviere-Saas-Et-Gourby, Saint-Barthelemy, Sainte-Marie-De-Gosse, Saint-Etienne-D'orthe, Saint-Geours-De-Maremne, Saint-Jean-De-Lier, Saint-Jean-De-Marsacq, Saint-Laurent-De-Gosse, Saint-Martin-De-Hinx, Saint-Martin-De-Seignanx, Saint-Maurice-Sur-Adour

Article D213-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 88

membres de son collège des représentants des collectivités territoriales, à raison de : a) Deux représentants pour le bassin Corse ; b) Quatre représentants pour chacun des bassins Artois-Picardie et Rhin-Meuse ; c) Cinq représentants pour le bassin Adour-Garonne

Article Annexe

RÉGION DOTATION RÉGIONALE 2013 DÉNOMINATION DE L'ESAT OPÉRATION FINANCÉE AQUITAINE 250 000 ESAT Sud Adour Multiservices (40) Mise aux normes de sécurité/accessibilité et aménagement CENTRE 119 100 ESAT de Belleville à Salbris ADAPEI (41) Mise aux

Article 2

01.04 au 31.08.2011 01.04 au 31.08.2011 -­ Garonne, Bassin d'Arcachon (sauf civeliers) - - 01.04 au 31.10.2011 Autres secteurs (et civeliers du bassin d'Arcachon) 01.05 au 18.09.2011 01.05 au 30.09.2011 01.05 au 30.09.2011 Adour

Article ANNEXE 14

Rue Leblond-Saint-Hilaire jusqu'à la rue Xavier-Savell, y compris les parcelles section CP numérotées 27, 26, 25 et 24. Rue Xavier-Savell jusqu'à l'avenue Jean-Moulin. Avenue Jean-Moulin jusqu'à la rue Saunier.