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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
663134a219f939ca6242d01d
16 avril 2024
Isabelle VEILLARD, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant La société ISA SRL, société de droit
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b7
20 mars 2008
Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Maître Claude ESCAUT- BOGET, avocat au barreau de NICE, substitué par Maître Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Maître Pierre- Louis X...,
8ème chambre 1ère section
6627fcca42439575e2f7e120
23 avril 2024
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] représenté par son syndic, le Cabinet C-P RINALDI [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître
PCP JTJ proxi fond
65c3d955c432ce7d11a6cb80
23 janvier 2024
DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société ORALIA LEPINAY MALET dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL
Chambre Commerciale
627ca8aa4781dc057dee7d29
11 mai 2022
[L] sera condamné aux dépens de première instance et d'appel dont la distraction sera ordonnée au profit de Maître Barge, avocat.
6253cab3bd3db21cbdd8bcb9
représentée par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE, substitué par Maître Jean- Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMÉS
PPP Contentieux général
66abcdb69c59f43650013e61
1 juillet 2024
[G], condamné aux dépens, sera condamné à payer à Maître Anaïs XAVIER, avocate de Mme [B], bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, la somme de 1.200 euros en application de l'article 700 2° du code de
Premier Président
635e22990e7c4b7f74204ba8
27 octobre 2022
avocats du barreau de Besançon Code affaire : 97J Affaire [O] [R] c/ [K] [V] PARTIES EN CAUSE : Madame [O] [R], demeurant [Adresse 1] APPELANTE Comparante ET : Maître
4ème chambre commerciale
68f3209779ac4fbe1d877757
17 octobre 2025
DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Pôle 2 - Chambre 2
6162af1c9547460d26ddb6c8
21 décembre 2012
Sarah MARSOLLE, avocat au barreau de PARIS, toque E 1437, plaidant pour le Cabinet Xavier ARGENTON et substituant Maître Xavier ARGENTON (avocats au barreau de PARIS, toque : E1437) COMPOSITION DE
2ème Ch. Cabinet 3
671001adfac14a1f31d950ba
7 octobre 2024
MATSOUNGA [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me François-xavier MATSOUNGA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 431 Notification le : 1 Grosse et 1 Copie certifiée conforme en LRAR à Madame
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453475.20220624
24 juin 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022.
Chambre 1-1
5fd9b6505bfc02abf3fed88f
3 décembre 2019
AD N° 2019/ 642 Rôle N° RG 18/01770 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB34B SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - (CIFD) C/ [G] [H] [Q] [W] SCP NICOLAS DJOLAKIAN ET XAVIER
AFFAIRE NOUVELLE
69f32c17cdc6046d47126fe7
29 avril 2026
François-Xavier WIBAULT, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 2], substitué par Maître AZAR.
6ème Chambre
DTA_2104964_20231024
24 octobre 2023
Par un arrêté du 30 juillet 2020, la maire d'Annecy a donné délégation à M. Xavier Dumont, conseiller délégué, à l'effet de signer, toute décision concernant, l'achat public responsable.
6253c926bd3db21cbdd8766d
21 avril 2005
Y... né le 16 Septembre 1927 à PARIS 12 rue St Lubin - 41500 SUEVRES représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 240209 Avoués Rep/assistant : Me Anne-Marie VIALLE (avocat au
Chambre 1-4
69cf6b35cdc6046d47f4b9c1
2 avril 2026
défaillante SAS SOCOTEC CONSTRUCTION représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE BETEM INFRA représentée par Me François xavier
C.E.S.E.D.A.
669b52fca3418ee2ae72d0e8
12 juillet 2024
E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3VZ ORDONNANCE Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Xavier
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007934672
30 décembre 1996
Vidal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Référé
69d82220cdc6046d47b242c3
8 avril 2026
RG - N° RG 25/00936 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKU4 Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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