Yann B... indique avoir subis de la part de son supérieur hiérarchique direct, M.

Il comprend son hospitalisation et souhaite qu’elle se poursuive, se sentant encore instable.

Par acte du 2 juin 2014, la Société d'Entraînement Carlos et Yann Lerner a interjeté appel.

Yann E...

Yann X...

[K] [D] ayant acheté en leasing un véhicule TOYOTA YARIS immatriculé FY 753 PS et confié à son gendre M.

RG N : 13/ 01629 AFFAIRE : Mme Yandé Y...divorcée Z... C/ M. Sydi Z...

requérant qui souhaite maintenir la requête devant la Cour.

Celle-ci se passe bien mais la patiente souhaite rentrer à son domicile dans l’attente d’une admission en maison de retraite.

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; En présence de [R] [Z], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Yannis

Il souhaite sortir pour retrouver sa famille. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

Il souhaite pouvoir bénéficier d’une permission de sortir de 4 jours pour rentrer chez lui et demande à sortir de sa chambre une à deux heures par jour.

Pierre-Yves et Yann X... ont conclu avec la société Narbonne accessoires un protocole d'accord portant sur la cession des parts de la société Loisirs X..., exerçant une activité de vente de véhicules de

demeurant ... 94220 CHARENTON LE PONT représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Yann PACLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G488 Monsieur Gabriel A...

Elle prend des médicaments mais ne souhaite pas expliquer pourquoi. Elle ajoute ne pas savoir si elle veut sortir ou pas. Le curateur n’a pas d’observation.

[R] YANG TING, prise en la personne de Me [V] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la société UNEDIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS

ATOUTS FORMATION [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yanis SOUHAÏLI de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE INTIME : Mme L'AVOCATE GÉNÉRALE PRES LA CHAMBRE D'APPEL DE

MAESTRIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yanis SOUHAÏLI de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE INTIME : Mme L'AVOCATE GENERALE PRÈS LA CHAMBRE D'APPEL DE [Localité

de la SELARL GAILLARD, ROBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [K] [D] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Yann

A, assisté de Mme C interprète en langue arabe qui fait valoir que son nom de famille est Yani et non A, qu'il a deux sœurs en France, dont une l'héberge, et qu'il ne veut pas retourner en Italie.