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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3489acdc6046d47ab20e1
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F339 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : LBF T.P.
69e348b3cdc6046d47ab2288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F340 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [Y] [E] [Adresse
69e34815cdc6046d47ab1627
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F325 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : PRESTIGE AUTO STORE SARL
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234384
10 janvier 2005
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, dont les
Ouvertures - chambre du conseil
69b658f7cdc6046d47ba86d6
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur
comm
6079d6719ba5988459c5b278
17 février 1970
SUR LA MISE HORS DE CAUSE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE ANGLETERRE-LORRAINE-ALSACE (ALA) : ATTENDU QUE LA SOCIETE ALA DEMANDE QUE L'ARRET ATTAQUE SOIT EXPRESSEMENT MAINTENU EN CE QUE CELUI-CI A RETENU LA QUALITE
cr
613725d0cd58014677420b9a
3 juin 1998
..., parties civiles, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 12 février 1998, qui a renvoyé Eric X... et Yan
1ère chambre section JEX
6528dfc5aaebb88318fda845
10 octobre 2023
- 2 - Exposé du litige : Le 26 septembre 2019 la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (BPALC) a fait délivrer à Mme [B] [J] et M.
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e26
27 janvier 2016
L'appelant a par ailleurs communiqué différentes attestations émanant de personnes qu'il a été amené à conseiller ou assister et surtout les attestations qui lui ont été délivrées par son collègue Yann
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500693_20251106
6 novembre 2025
A..., qui a lu son rapport, - les observations de Me Yang-Ting Ho, substituant Me Chaïa, représentant le requérant ; - les observations de Mme D..., représentant le préfet de la Martinique.
civ1
613720bbcd580146773edee1
29 novembre 1988
GATINAIS, épouse FONTAINE, demeurant à New-York 10.009 Avenue C N°277, appartement 4C ; 31°) Monsieur BERNARD de la GATINAIS Léonard, auditeur de justice, demeurant à Bordeaux (Gironde), 9, cour d'Alsace Lorraine
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01527
20 juin 2012
Il apparaît qu'entre 2002 et 2004, les clients Carrefour St Egrève, Géant Fontaine, Galerie Lafayette et Auto Losange lui ont été retirés; qu'ils généraient un chiffre d'affaires important et que les clients
61372639cd58014677423e67
30 mars 2004
évidence la présence des bêtes sur les parcelles d'autrui ; que les plaignants étaient recevables en leurs plaintes, s'agissant soit des propriétaires soit des ayants droit en vertu d'un bail à ferme à long
1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4c1
23 avril 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant ET : INTIMÉES Compagnie d'assurance MMA IARD Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882 Représentée par Me Ariel LORACH
1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458987
8 janvier 2025
immatriculée au RCS de Montpellier 493 378 038 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann
677f6630e034c1f8dc458989
immatriculée au RCS de Montpellier 493 378 038 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Yann
677f6631e034c1f8dc45898b
MONTPELLIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER
677f6631e034c1f8dc45898d
immatriculée au RCS de Montpellier 493 378 038 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yann
677f67a08c38f76f783032d5
677f67a18c38f76f783032d7
immatriculée au RCS de Montpellier 493 378 038 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yann
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