APPELANTE SARL EPITHETE, La Jaille Centre commerciale-Conforama 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par son gérant Monsieur Yannick X...

SUR LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE MORAL DE MME YANNICK Z... : Les nombreux certificats médicaux produits ne suffisent pas à établir que la dégradation de l'état de santé de Mme Yannick Z..., constatée à

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Verdun 30901 NIMES CEDEX représentées par la SELARL JURISBELAIR, avocats au Barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Jean-Claude PERIE et par Me MINARD, avocat au Barreau de PARIS INTIME : Monsieur Yannick

Yannick E..., demeurant ... (4ème), 6°/ de M. Michel X..., demeurant ... à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 7°/ de M.

suspension de son permis de conduire pour une durée de huit mois ; "aux motifs que le procès-verbal d'interpellation, dressé le 17 octobre 2003 à une heure trente cinq, par le gardien de la paix Yannick

Le décret attaqué a pour objet, d'une part, de substituer au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances le comité interministériel de lutte contre

Yannick D..., Mme Tatiana XW..., M. Thierry N..., Mme Catherine F..., M. Jean-Paul J..., Mme H... Revert, Mme Karine E..., M. Marc P..., Mme Josée G..., M. Claude Y..., Mme Rachel X..., M.

Georges Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 6°/ de Mme Luce, Anne XC..., Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 7°/ de Mme Marie Josée Z...,

Georges Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 6°/ de Mme Luce, Anne XD..., Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 7°/ de Mme Marie Josée Z...,

Georges Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), iii 6°/ de Mme Luce, Anne XC..., Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 7°/ de Mme Marie Josée

Jean-Luc Z..., 2 / Mme Annie-Marcelle F..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / M.

décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BLANC et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 10/ 03607 APPELANTE : SARL FREDYANN, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de BEZIERS sous le numéro B 441 621 497, exerçant à l'enseigne " YANNICK

25 / Mme Colette XX..., épouse YF..., demeurant 24, rue de Villempou, 41100 Naveil, 26 / Mme Isabelle XZ..., épouse YH..., demeurant ..., 27 / Mme Marie-Claude YJ..., demeurant ..., 28110 Luce

Yannick, Joseph, René X..., demeurant ..., 2°/ Mme Lucienne, Nadine, Marie Y..., épouse X..., demeurant ..., Par conclusions déposées au greffe le 25 janvier 1996, M.

X... sera confirmé, que le jugement du 3 juin 2008 du Conseil de Prud'hommes de la Roche sur Yon concernant Mme Yannick Y...

Maurice L..., Christian B..., André Q..., Marc U..., Georges Y..., Christian Z..., Serge D..., Yannick J..., Mme Catherine K..., M. Claude M..., Mmes Ghislaine N..., Annie O..., et M.