(pièce n° 1), selon ces informations, M.B... serait l'un des clients de Me X..., amené au cabinet X... par Yafa C...

et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25-00042 rendue par le Juge de l'exécution de Charenton-Le Pont le 03 Novembre 2025 Appelante : Madame [S] [L] [W], représentée par Me Georges YANA

NHA du 26 juin 1989 (ADCRC), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Yara

contre le jugement rendu le 27 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Cayenne (élections professionnelles, chambre d'agriculture), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société coopérative avicole Yana

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Yaka

YAMA représentée par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représentée par

mort sans intention de la donner, et l'a condamné, in solidum avec ses parents, déclarés civilement responsables, à payer des dommages-intérêts à Tefka Y..., mère de la victime et à Nourridine Z..., à Yahya

), que, par acte du 28 mai 1990, la Société coopérative agricole d'Eure-et-Loir (SCAEL) a acquis de la société Hydro Agri France, venant aux droits de la société Norsk Hydro azote et devenue société Yara

YAYA C/ S.A.R.L. CPCM PARTIES EN CAUSE : S.C.I.

Par conclusions reçues le 9 juin 2022, la SCI YAYA sollicite le rejet des demandes formulées par la SARL CPCM.

Yaya Monah B, demeurant à ... ; M.

YAYA X... , demeurant chez M. Y... ... ; M.

Yaya X... a interjeté appel de cette décision.

Türkiye 18/04/2022 Yılmaz ÇANDIR 1977 Balıkesir Turkish Hasan Ali TAN 138. 21390/22 Yanar v. Türkiye 14/04/2022 Hanife YANAR 1981 Ordu Turkish Hasan YANAR 139. 21578/22 Özyiğit v.

Yaya X... demeurant ... ; M.

Dans ces conditions, l'identité de l'enfant Yaya C ainsi que son lien de filiation avec Mme B doivent être tenus pour établis.

pouvoir de la décision du 14 septembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 13 mai 2005 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Yaya

Yaya X..., d'une part, le moulin servant à la fabrication de farines et semoules sis à Tlemcen, accompagné de tout son outillage et de tout son matériel, et d'autre part le fonds de commerce de minoterie