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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
650d317271dfcd831820155d
31 août 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/00390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Yoann
9ème chambre 3ème section
67081b0b89f19e8c50f8d2c6
10 octobre 2024
2023 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Crystal MAGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1211 et Maître Yoann
Chambre sociale 4-6
6867611ec173dff6a793371c
3 juillet 2025
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dimitri DEBORD Me Yoann
Chambre sociale 4-3
678f381e06f4e91c5f36c378
20 janvier 2025
15 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/00155 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann
Ch.protection sociale 4-7
68f1cd752f77035fb0bf7e0a
16 octobre 2025
2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00465 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte BEAUMONT Me Arnaud OLIVIER Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Yoann
15e chambre
65ab787a36bfc00008d68f22
2 novembre 2023
********************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [G] [V] né le 12 Mai 1964 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Yoann
CTX PROTECTION SOCIALE
65a196b40ddb7789269630c7
9 janvier 2024
Pôle social N° RG 23/01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQKH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [B] - Me Yoann SIBILLE - Me Philippe TREHOREL - Société [15] - CPAM DES YVELINES,
6260f98f6d9e13277d6e3a50
20 avril 2022
le 29 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° Section : Encadrement N° RG : 16/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Yoann
17e chambre
62c7cb5ecb8dca058e3e80bf
6 juillet 2022
Jugement rendu le 27 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 18/00389 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann
Chambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d27
17 octobre 2024
cour : Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : C Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann
6978555ccdc6046d47d54c0a
26 janvier 2026
Décembre 1967 au MAROC [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Représentant : Me Yoann
6260f98e6d9e13277d6e3a4e
rendu le 16 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : 18/01144 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Yoann
Chambre Sociale
6a0fe8b0cdc6046d4787b632
21 mai 2026
Totale numéro C-76540-2025-4153 du 24/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Yoann
CH 2 JU
DTA_2302280_20240125
25 janvier 2024
C B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet
2e chambre 3e section
6033b33a791ae766df965a20
20 avril 2017
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sylvie GAZAGNE de la SCP GAZAGNE & YON
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