Jugement rendu le 13 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 21/00445 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Décembre 2023 par le Président du TJ de [Localité 5] N° RG : 23/01367 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Yoann

Pôle social - N° RG 23/01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQKH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [C] - Société POLYMARK FRANCE - CPAM DES YVELINES - Organisme CGEA - Me Yoann SIBILLE

son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24-38110 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX le 24 Octobre 2025 Appelante : Madame [H] [G], représentant : Me Yoann

Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/00209 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CHARDIN de la SELARL GAFTARNIK Me Yoann

Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00702 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yoann

dans l'affaire entre : Monsieur [R] [J] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yoann SIBILLE, Déposant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664

17 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : I N° RG : 18/00793 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14-00831/V Copies exécutoires délivrées à : Me Yoann

MANAGEMENT MUTATION ET CONSEIL [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Yoann SIBILLE de la SELARL SIBILLE AVOCAT, avocat au

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY Me Michel RONZEAU Me Yoann SIBILLE

Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Yoann

DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01184 Copies exécutoires délivrées à : Me Yoann

cour : Jugement rendu le 19 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 20/02353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann

fonction de greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yoann

fonction de greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yoann

fonction de greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yoann

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/04268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Yoann

SIBILLE - Me Farida ASSAM - Me Sébastien GOULET - Me Claudine LEBORGNE - Me Thomas HUMBERT - Me Brigitte BEAUMONT N° de minute : 24/00353 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX

Villeneuve saint Georges RG n° 18/00384 APPELANT Monsieur [P] [L] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Crystal MAGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001, substitué par Me Yoann