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254 résultats pour « Youchenko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406117_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Article 3 : la demande présentée par Me Youchenko au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 est rejetée. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604222_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Youchenko, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513447_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Youchenko, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504711_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Youchenko, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505236_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Sous réserve que Me Youchenko, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307759_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Youchenko, conseil de M. A, de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307761_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Youchenko, conseil de M. B, de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311492_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411378_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Youchenko, conseil de M. B, de la somme de 700 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510871_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., il y a lieu de l’admettre d’office au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Youchenko, avocate de M. 

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505235_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Youchenko, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303334_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Youchenko, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307760_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Youchenko, conseil de M. B, de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509247_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303335_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Salvage, juge des référés - les observations de Me Teysseyre, substituant Me Youchenko, pour la requérante, qui maintient l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310044_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Youchenko renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Youchenko, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310047_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Youchenko renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Youchenko, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310049_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Youchenko renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Youchenko, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310051_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Youchenko renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Youchenko, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509933_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représentée par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

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