Yvon Donval, juge, M. Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Yvon Donval, juge, M. Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Yvon Donval, juge, M. Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Yvon Donval, juge, M. Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Yvon Donval, juge, M. Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Yvon Donval, juge, M. Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Yvon Donval, juge, M. Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Yvon Donval, juge, M. Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

CONDAMNER DOUBLET à payer à DALT une somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile * CONDAMNER DOUBLET aux entiers dépens d'instance.

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.

INTIMÉE Commune de [Localité 4] Prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie situé [Adresse 5] [Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué Me Yvon

sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots nos 1 et 2 du marché relatif aux travaux de forage de doublets

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [W] [U] [Z] [S] née le 13 Septembre 1980 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DOUCET

(Yvelines), 65°) Mme Yvonne AY..., demeurant ... (Yvelines), 66°) M. Marcel XY..., demeurant ... (Yvelines), 67°) M.

Thierry Doublet, - Mme Martine Derouet-Laidouni, - M. Jules Babin, - M. Charles Gnanapragassa, - M. Daniel Urdiel, - M.

-X... ont, au demeurant, renoncé à s'en prévaloir ; Attendu que sont ensuite invoqués deux témoignages émanant d'Yvonne XM... et de Marcel C... tendant à prouver que l'inspecteur U... aurait déposé

Hélène, demeurant La Douettée, Genrouet à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-atlantique), 57°/ de M. AE...