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810 résultats pour « Yves BEAUVOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé spécial jeudi

69d265f6cdc6046d473343b1

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

PIERRE-YVES WERNEER ET PATRICK FOLLEA, JUGES ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025000872 07/03/2025 ENTRE : 1) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 910091214

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BEAUVOIS YVES - BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

SIREN 487566135GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

23/12/2020

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Dépôts des comptes

BEAUVOIS YVES - BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

SIREN 487566135GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

16/09/2020

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Dépôts des comptes

BEAUVOIS YVES - BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

SIREN 487566135GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

14/08/2019

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Dépôts des comptes

BEAUVOIS YVES - BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

SIREN 487566135GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

03/08/2018

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Dépôts des comptes

BEAUVOIS YVES - BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

SIREN 487566135GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

03/08/2018

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CC

civ3

613721b7cd580146773f6734

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Yves C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231bcd580146774057eb

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Pierre-Yves Y..., demeurant ... le Fort, en cassation d'un arrêt n° 95-21010 rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c98

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

A..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137266dcd5801467742576d

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Yves A... dit Hérem, transporteur, demeurant à Providence, Abymes (Guadeloupe), 2 ) M. Guy, Rodrigue Z..., demeurant section Jaspard, à Abymes (Guadeloupe), 3 ) M.

Source officielle
CC

civ3

6137226bcd580146773fcd32

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Yves, Pierre Y..., demeurant ... à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), 4 / M. Thierry, Lucien Y..., demeurant ... à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), 5 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372352cd58014677408496

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Ile-de-Berder, dont le siège est Ile-de-Berder, 56790 Larmor Baden, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit du laboratoires pharmaceutiques Yves

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1f05

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Yves ENTE, demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de Monsieur Alain X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab91

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Yves Y... a donné en location à M. X... -Pierre Y..., suivant deux baux, des parcelles d'une superficie respective de 1ha 24a 60ca et 8ha 58a 93ca ; que M.

Source officielle
CC

civ3

61372290cd580146773fe7d9

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Jean-Yves A..., demeurant ... de l'Odet, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (Baux ruraux), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613722fecd58014677404273

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Jean-Yves Y..., demeurant ..., 4°/ de la société civile immobilière Y...

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fad90

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Yves Y..., 2 / Mme Martine X... épouse de M.

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f6139

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Yves X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721f7cd580146773f91c4

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Yves X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 1992 par le juge de l'expropriation du département du Pas-de-Calais, siégeant au tribunal

Source officielle
CC

civ3

61372394cd5801467740ba78

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

et compagnie, dont le siège est ..., 2 / de Me René Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la société civile immobilière ..., 3 / de Me Yves A..., demeurant ..., pris en sa

Source officielle
CC

civ3

613720eacd580146773ef708

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, M. Cachelot, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23ce

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Yves C..., 2°) Mme Yves C... née Gisèle B..., demeurant ensemble à Viviers (Ardèche), Grand'Rue, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22ea

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Yves Z..., demeurant ... à Bitschwiller-Les-Thann (Haut-Rhin), 2°) Mme Yves Z..., née X..., demeurant ... à Bitschwiller-Les-Thann (Haut-Rhin), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b01f

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Il en sera de même de l'appel incident formé, par voie de conclusions, par Yves Y....

Source officielle
CC

civ3

613723c8cd5801467740e152

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Jean-Yves Z..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. Y...

Source officielle