. ; - n° 93 549, présentée pour Mme Yvette P..., demeurant ... ; - n° 93 550, présentée pour Mme Claudette H..., demeurant ... ; - n° 93 551, présentée pour Mme Grégoria G..., demeurant ... ; - n° 93 552

Yves X...

BLAIN ; qu'Yves BLAIN, au surplus, n'avait pas observé à ce moment, ce qui était aussi de sa responsabilité d'enseignant assurant une tâche de surveillance, que cet élève pouvait s'être réellement

Yves X... le 28 janvier 2002, commercialisait, sur le secteur géographique concédé et auprès de ses clients, des produits concurrents .

COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie CHOLET, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04433 du 04/ 05/ 2010) INTIMÉS Monsieur Yves

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Yves Y..., demeurant ..., M. Richard Z..., demeurant ..., M. François A..., demeurant ..., M. Pierre B..., demeurant ..., M. Didier C..., demeurant ..., M.

Yves X... et Mme Marie-Hélène X... épouse Y..., décédée en cours d'instance, et aux droits de laquelle se trouvent M. Alain Z..., Mme Claire Z..., Mme Gabrielle Z... et M. Gildas Z...

[R] 19, allée des Plains Champs 78430 LOUVECIENNES représentée par Maître Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0218 DEFENDERESSE Syndicat

Yves PLANTIER, Conseiller et Monsieur Antoine BRUGERE, Conseiller, magistrat, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 8 avril 2014, en remplacement du Président régulièrement

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [F] [X], et les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de chasse privée Les Bruyères, dont le siège est "Ossac", à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine

(YVES), CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, DU 24 FEVRIER 1977, QUI L'A DECLARE COUPABLE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE ET L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT

ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 MAI 2001 Nous, Yves LE GUILLANTON, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargé de la mise en état, assisté de Claudine GUESNEAU, agent

.- DCD-né le 16 Avril 1929 à BRIERES LES SCELLES (91150) demeurant...

Eric HALLIER, demeurant 4, chemin de la Bruyère à La Ferté-Macé (61600), M. Lucien JEAN, demeurant 5 rue Gabriel Duhé à La Ferté-Macé (61600), M.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère, de Me Balat, avocat de Mme

Vu, 1°) sous le n° 301371, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 9 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yvette A, demeurant