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148 résultats pour « Yves DE LABORIE »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

67096a2e06866c0645d233be

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 16/06644 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QM5U Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697ad482cdc6046d470c6408

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZMX Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves

Source officielle
CA

3e Chambre A

61631c5648f63659ca90a5ff

Appel

23 février 2012

23 février 2012

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SOCIETE IMPRIMERIE HORIZON SAS dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Yves

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4acd207776a5907d8a6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

UNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/06936 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WG3W Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed10

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

avocats au barreau de LYON Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Yves

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e5ec25a97f0381f559c

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

DOMINIQUE ARCADIO (avocat) Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU-PYRENEES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON ***

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e216c1cdc6046d478f91bc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentée ET : COMETE-[T][G] venant aux droits de la société COMETE INDUSTRIE LEVAGE MANUTENTION (SAS) [Adresse 2] RCS [Localité 1] N° 430 046 391 Défenderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Yves

Source officielle
CA

8ème chambre

63c8eed4dc5b777c90992ef2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

née le 17 Août 1928 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.566 * * * * * * Date

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f416624e0040aa3735cb37

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Portalis DB2H-W-B7G-WYPB Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Yves

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61628872dafa129e399518de

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

] [Localité 5] représentée par la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Yves

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b6d3ea43407b9fbb3c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

est sis [Adresse 93] non comparante, ni représentée CPAM DE LA SARTHE aux droits de laquelle vient la CPAM DE LA LA LOIRE ATLANTIQUE dont le siège social est sis [Adresse 29] représentée par Maître Yves

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6036a14340716f433973bd09

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

[Z] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Compagnie d'assurances LA MACIF [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76c89b65e642c587852c

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

: Mme [E] [Z] née le [Date naissance 2] 1967 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Cécile SCHAPIRA, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, postulant, et Me Yves

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603543864f38ee6d26a912df

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Mai 2016 APPELANTE : La Société FP LYON [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfd9

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

D'ASSURANCE MALADIE DE DUNKERQUE représentée par ses dirigeants légaux 2 rue de la Batellerie BP 4523 59948 DUNKERQUE CEDEX 1 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e414

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON représentée par ses dirigeants légaux 276 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd9

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

né le 06 Février 1946 à LE PUY (43000) ... 69360 SOLAIZE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Bernadette

Source officielle
CA

14e chambre

60365248af8aa7b34d50876c

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier 1554227 assistée de Me Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Me Yves

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b61b7735881a7c05bd

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DB2H-W-B7F-WMEN Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérémy MUGNIER de la SCP BAULIEUX-BOHE- MUGNIER-RINCK, vestiaire : 719 Me Yves

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603625ec93b55c891f0667f7

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

avocat au barreau de Lyon, substituée par Maître Caroline CALDESAIGUES, avocat au barreau de Lyon CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Yves

Source officielle

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