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26 résultats pour « Yves DELAVALADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

IT Madame Yvette X... épouse Yc/S.A

6253c9a7bd3db21cbdd88f14

Appel

27 février 2007

27 février 2007

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 27 FEVRIER 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/04462 IT Madame Yvette X... épouse Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152911adae0daca53355

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Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Date naissance 2] 1939 à [Localité 9] de nationalité française, domicilié : [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Patrick KABOU, avocat postulant au barreau du GERS et par Me Xavier DELAVALLADE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c38a6ccdc6046d47dcefcc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307408_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7août 2023, Mme C B, représentée par Me Delavaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe5b01eea4cf01a42a2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CERENN 134 rue Danton 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0500 Société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION 1 rue

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c4dcdc6046d4725bb09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

agissnt poursuites et diligences de Monsieur [O] [X], Head of Litigation & Claims et de Madame [B] [G] Litigation & Claims manager domiciliés audit siège social, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jean-Yves

Source officielle