Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8884b
21 septembre 2006
21 septembre 2006
venant aux droits de la Sté DECONCHAS, "Atalante" - 60, rue du Professeur Lavignolle - 33300 BORDEAUX représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me MEZIANETTE, avocat substituant Me Yves
Source officielle3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487677
13 février 2014
13 février 2014
Florence BLANC, avocate au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Yves DELAVALLADE, avocat au barreau de BORDEAUX SAS DIFFUSION TOURISME Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b2
2 mars 2006
2 mars 2006
Pythagore, BP 34, 33702 MERIGNAC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS Avoués - N du dossier 20040786 assistée de Maitre Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b084
11 mars 2008
11 mars 2008
Yves DELAVALLADE- Françoise GELIBERT & Fabrice DELAVOYE, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelante d' un jugement (F 05 / 00061) rendu le 11 décembre 2006 par le Conseil de Prud' hommes de LIBOURNE,
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baeb
9 juillet 2008
9 juillet 2008
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 22 avenue Pythagore 33700 MERIGNAC représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Yves
Source officielleCour d'Appel
SA APRIL MON ASSURANCEc/Monsieur Patrick X
6253cd0dbd3db21cbdd9224a
8 avril 2015
8 avril 2015
ATLANTIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 2 Avenue de Limoges CS 60001-79044 NIORT CEDEX, représentée par Maître LAVIGNE substituant Maître Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0f
22 février 2007
22 février 2007
audit siège, venant aux droits et obligations de l'UAP 26, rue Drouot 75458 PARIS CEDEX 09 Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistée de Maître BOUGHAMNI loco Maître Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd8
3 mai 2007
3 mai 2007
représentés par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assistés de Me Xavier HEYMANS substituant Me Yves DELAVALLADE, avocats au barreau de BORDEAUX Intimés, S. A.
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation des Accidents Médicaux-O. N. I. A. M.-c/Madame Olga X
6253cc19bd3db21cbdd8f1c9
16 novembre 2011
16 novembre 2011
domicilié en cette qualité au siège social 26 rue Drouot-75009 PARIS, représentés par la SCP LE BARAZER ET d'AMIENS, avoués à la Cour, et assistés de Maître Elodie MAURIAC-LAPALISSE substituant Maître Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9c
4 décembre 2007
4 décembre 2007
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 8 Place du Marché Brauhauban-65000 TARBES représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître HEYMANS substituant Maître Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85707
14 novembre 2001
14 novembre 2001
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Parc Technologique, Europarc 163, Av. du Haut l'Evêque 33608 PESSAC représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd0
3 avril 2002
3 avril 2002
(Gard) fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du 25 mai 1998 né le 5 novembre 1938 4 rue des vignerons ORS - 17480 LE CHATEAU D OLERON représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85859
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Yves F... le 28 janvier 1957 à Bordeaux (33), de nationalité française, Demeurant 7 rue Georges Braque - Lotissement G... églantiers - 33270 FLOIRAC Madame A..., Marie, Hilde Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e1
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Yves DELAVALLADE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o / LA S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Guy X... SA LA MEDICALE DE FRANCEc/Monsieur Daniel Y
6253ccfbbd3db21cbdd91e64
14 janvier 2015
14 janvier 2015
.-47300 VILLENEUVE SUR LOT, représenté par Maître Yves DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE, avocat au barreau de BORDEAUX, et appelant sur la déclaration du 26. 03. 13 (RG 13/ 1879
Source officielleVENDREDI
69a9d86ccdc6046d47a4902e
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Adresse 1] représentée par Maître [F], Avocat à la Cour, membre de la société LegalAction, ne comparaissant pas à l'audience C/ DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Xavier DELAVALLADE
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd7b3cdc6046d47897e6d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué de laSAS 2C DISTILLATION, société présidente de la société débitrice * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Y] [Q] [Adresse 3], Mandataire judiciaire
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd703cdc6046d478972b6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué de la SAS 2C DISTILLATION, société président de la société débitrice en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306760_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Delavaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision d’affectation de son fils en 6ème dans le collège public Jacques Prévert, situé 87 avenue de Frais-Vallon à Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307407_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Delavaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône
Source officiellePage 1 sur 2