X... qui sollicitait une indemnité représentative des frais de logement et de transport qu'il avait engagés lors de son séjour au Zaïre du 1er mai 1976 au 26 août 1984, et a, d'autre part, renvoyé M.

X..., engagé comme pilote par la compagnie Air Zaïre, suivant contrat conclu à Kinshasa le 12 novembre 1973, a saisi le conseil de prud'hommes de son domicile à la suite de son licenciement ; Attendu

          Venant du Zaïre, via l'Italie, le requérant est entré clandestinement en Suisse le 28 novembre 1986.

, transmis du courrier pour ce mouvement par Air Zaïre.

Z..., ressortissant zaïrois, il ne s'est pas estimé lié par ces dispositions ; que, par ailleurs, M.

BOKENA X... soutient qu'à la suite de la publication des résultats d'une mission d'enquête de journalistes belges et zaïrois sur des massacres, perpétrés dans la région du Kasaï-oriental, mission à laquelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Zairi, conseil de M.

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre A), au profit de la Société nationale d'électricité (SNEL), société de droit zaïrois

X... ; Considérant qu'à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision fixant le Zaïre comme pays de destination, M.

VANGU X... soutient qu'il réside en France de manière continue depuis le 30 mai 1990 et n'est pas retourné au Zaïre depuis 1984, qu'il a fait des études supérieures, qu'il s'est bien intégré à la société

X... et a alloué à Mme Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Linda Zahri, un euro symbolique ; que Mme Y... a demandé à un tribunal de grande instance réparation des conséquences

d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 26 septembre 1994 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision de la même date lui fixant le Zaïre

droits de laquelle se trouve la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO), a démissionné de son emploi d'ingénieur informaticien en informant son employeur qu'il cesserait ses activités au Zaïre

(Hauts-de-Seine), prise en la personne de ses représentants légaux, y domiciliés en cette qualité, 2 / La société Renault Zaïre, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux

1979 par la société Nord France en qualité d'agent technique, mécanique, électricité, et affecté à Roye (Somme), a été licencié le 16 janvier 1985 pour avoir refusé les propositions de mutation soit au Zaïre

    Le requérant se plaint d'abord d'avoir fait l'objet au Zaïre de mauvais traitements.

  Il possède un sceau de sortie du Zaïre par avion, du 30 septembre 1982 et un timbre des autorités gabonaises à la même page.

X..., ressortissant zaïrois, s'est maintenu sur le territoire pendant plus d'un mois à compter de la notification de la décision du 24 décembre 1992 par laquelle le préfet de police de Paris lui a refusé

A..., représentée par Me Zouheir Zairi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du préfet du

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mme X... a fait valoir devant le premier juge qu'elle était mariée depuis le 14 novembre 1992 avec un ressortissant zaïrois adopté par un ressortissant