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74 résultats pour « Zairi Zouheir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

65d64a8487daf743d9a4d6b6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] [I] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité ; Le

Source officielle
CA

ETRANGERS

643f886dad85da04f53a3ae3

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Y] né le 09 Mai 1986 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zouheir

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142eabfa4c7b1df1a391c

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[V] se disant [X] [U] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : “Je

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142ebbfa4c7b1df1a395e

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[N] [B] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI, avocat commis d’office En présence de Mme [K] [R], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7a87daf743d9a4d5c5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[I] [C] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a été entendu en ses déclarations

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f34a0f82b27805d4d3c082

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[C] [U] né le 18 Mars 2003 à [Localité 4] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zouheir ZAIRI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311256_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Zairi une somme de 800 (huit cent) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Zairi renonce

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

695c193875782d5f06e47587

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[P] [S] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI avocat commis d’office En présence de Mme [E] [Z], interprète en langue géorgienne, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866c7b3d33109fd079aada7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] [S] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI, avocat commis d’office En présence de Mme [G] [B], interprète en langue albanaise, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4adbb76ec6bab6dfbac83

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

[X] [Z] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Maître Zouheir Zairi, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4adbb76ec6bab6dfbac85

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

[R] [J] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Zouheir Zairi, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4adbb76ec6bab6dfbac89

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

[M] [F] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Maître Zouheir Zairi, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c105dcbf9fd47c90a13872

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[F] [X] [D] né le 01 Décembre 1997 à [Localité 1] - Colombie de nationalité Colombienne absent, représenté par Maître Zouhair ZAIRI, avocat au barreau de Lille Partie jointe M. le procureur général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602116_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représentée par Me Zouheir Zairi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du préfet du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306505_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B, représenté par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f71569a0214f9bf6ab14ba

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

[Z] [U] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zouheir ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01077_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00067_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00531_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403916_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B A, représenté par Maître Zaïri, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.

Source officielle

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