CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
65d64a8487daf743d9a4d6b6
11 janvier 2024
[N] [I] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité ; Le
ETRANGERS
643f886dad85da04f53a3ae3
18 avril 2023
Y] né le 09 Mai 1986 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zouheir
66a142eabfa4c7b1df1a391c
24 juillet 2024
[V] se disant [X] [U] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : “Je
66a142ebbfa4c7b1df1a395e
[N] [B] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI, avocat commis d’office En présence de Mme [K] [R], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
65d64a7a87daf743d9a4d5c5
[I] [C] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a été entendu en ses déclarations
62f34a0f82b27805d4d3c082
9 août 2022
[C] [U] né le 18 Mars 2003 à [Localité 4] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zouheir ZAIRI
Reconduite à la frontière
DTA_2311256_20231229
29 décembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Zairi une somme de 800 (huit cent) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Zairi renonce
695c193875782d5f06e47587
5 janvier 2026
[P] [S] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI avocat commis d’office En présence de Mme [E] [Z], interprète en langue géorgienne, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
6866c7b3d33109fd079aada7
3 juillet 2025
[U] [S] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI, avocat commis d’office En présence de Mme [G] [B], interprète en langue albanaise, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
67f4adbb76ec6bab6dfbac83
6 avril 2025
[X] [Z] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Maître Zouheir Zairi, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.
67f4adbb76ec6bab6dfbac85
[R] [J] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Zouheir Zairi, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.
67f4adbb76ec6bab6dfbac89
[M] [F] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Maître Zouheir Zairi, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.
63c105dcbf9fd47c90a13872
12 janvier 2023
[F] [X] [D] né le 01 Décembre 1997 à [Localité 1] - Colombie de nationalité Colombienne absent, représenté par Maître Zouhair ZAIRI, avocat au barreau de Lille Partie jointe M. le procureur général
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602116_20260318
18 mars 2026
A..., représentée par Me Zouheir Zairi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du préfet du
4ème Chambre
DTA_2306505_20250206
6 février 2025
B, représenté par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
68f71569a0214f9bf6ab14ba
18 octobre 2025
[Z] [U] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zouheir ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.
Juge des référés
ORCA_25DA01077_20250904
4 septembre 2025
B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui
ORCA_25DA00067_20250305
5 mars 2025
ORCA_25DA00531_20250708
8 juillet 2025
A, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et
ORTA_2403916_20240418
18 avril 2024
B A, représenté par Maître Zaïri, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.
Page 2 sur 4