Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEMANDEUR Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant ET DEFENDEUR S.A.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Venant aux droits de la Société LASER COFINOGA sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau

Xavier DEVAUX, Directeur des services judiciaires de greffe, lors des débats et Mme Leïla ZAIT, Greffier, lors prononcé de la décision.

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[P] [S] sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie COUVREUX-GIROD, avocat au barreau de JURA Représentée par Me Emilie CAVIN-CHATELAIN, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE Ordonnance rendue

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

She also requested the President of the Aliens' Chamber of the Regional Court of The Hague, sitting at Zwolle (President van de Vreemdelingenkamer van de Arrondissementsrechtbank 's-Gravenhage, zittinghoudende

Madame Leila ZAIT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

The letters M.P.R. are the initials of the ruling political party in Zaire.

VERSPIEREN sise [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON S.A.

Ernesto Q..., demeurant à Villecresnes (Val-de-Marne), ..., 7°) de M. H... Vicente, demeurant à La Varenne (Val-deMarne), ..., 8°) de M.

: Sur les pourvois n° W 92-41.695, n° X 92-41.696, n Y 92-41.697, n° Z 92-41.698 formés par la Société Créations Céramiques Les Clausonnes, société anonyme, dont le siège social est à Montauroux (Var

Madame Leila ZAIT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

de Saint-Laurent du Var, la SCI Saint-Laurent industrie et la compagnie Axa à rembourser aux Mutuelles du Mans assurances venant aux droits de la compagnie Winterthur la somme de 32 373,31 euros outre

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Greffier : [Localité 4] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 26 novembre 2024 tenue par M.

Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [S] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Yossey-bobor YOMO, avocat au barreau de VAL D’OISE ET DEFENDEUR COMPTABLE

Dans ce cadre, elle a demandé à la société DONYA VOYAGES exploitant sous l'enseigne "MAXIMUM" dirigée par Monsieur Zain Dine B... l'organisation de séjours aux sports d'hiver pour 948 participants dans

Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : L'arrêté du 10 septembre 2021 du préfet du Val-d'Oise est annulé.

Vu 1°) sous le n° 139 007, la requête enregistrée le 7 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au président