B D, représenté par Me Zaiter Yasser, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé l'a obligé

#Az Európai Unió Tanácsa és az Európai Közösségek Bizottsága kontra Interpipe Nikopolsky Seamless Tubes Plant Niko Tube ZAT (Interpipe Niko Tube ZAT) és Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant VAT

Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Monsieur [U] [Y] né le 29 Décembre 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie

#Interpipe Nikopolsky Seamless Tubes Plant Niko Tube ZAT (Interpipe Niko Tube ZAT) e Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant VAT (Interpipe NTRP VAT) contro Consiglio dell'Unione europea.

. # Council of the European Union and Commission of the European Communities v Interpipe Nikopolsky Seamless Tubes Plant Niko Tube ZAT (Interpipe Niko Tube ZAT) and Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sise demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.F.A.

ZAID, de nationalité algérienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 21 janvier 2000, de la décision du préfet du Val d'Oise du même jour , lui refusant

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON APPELANT S.A.R.L.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Venant aux droits de la Société SYGMA BANQUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat

Juillet 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Christophe ESTEVE, Président de chambre, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2024, assisté de Leila ZAIT

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02935 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAIN N° RG 24/02935 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAIN Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [L], [Z] [U] DU

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 19 novembre 2024 tenue par M.

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS sise [Adresse 3] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE

DEMANDEURS Madame [G]-[K] [X], née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 17] (ZAIRE), demeurant [Adresse 10] - [Localité 13] Madame [G]-[S] [X], née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 17] (ZAIRE

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA RCS de [Localité 7] sous le numéro 542 097 902 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au

CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance

Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance

Poids Lourds, sise à Bassin Gervais, Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre C), au profit de la société anonyme Pegaso France ZAI