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37 résultats pour « Zborala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6867689add25744ff781d4e7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme [Z] [C] ÉPOUSE [K] épouse [K] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA

Source officielle
CA

Chambre sociale

653b592b502b828318c4e3bf

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Anthony ZBORALA

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a41d5cdc6046d47872936

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C/ Mme [V] [X] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Patrick PUSO, Me Anthony ZBORALA

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c6288cdc6046d47399901

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[D] [J] [O] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Pierre - alexis AMET, Me Anthony ZBORALA, le 29-01-2026

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332832b173f45a7c8da1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SERVICES GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me Anthony ZBORALA

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332732b173f45a7c8d99

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LIMOUSIN OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Anthony ZBORALA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09ce87e994d969651876

Appel

17 août 2023

17 août 2023

le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES APPELANTE : Madame [H] [Y] née le 09 Octobre 1962 à [Localité 4] (19) [Adresse 5] [Localité 3] comparante Assistée par Me Anthony ZBORALA

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdf0cdc6046d475780ae

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Aurélie TROESTLER, Me Anthony ZBORALA, le 23-04-2026.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6867689add25744ff781d4ef

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Enseigne RENT A CAR GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Sandra BRICOUT, Me Anthony ZBORALA

Source officielle
CA

Chambre civile

67ee19546cff766e94e388fa

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [K] [E] née le 28 Février 2001 à [Localité 3] (976), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anthony ZBORALA

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1847c7caf29d4c4f05

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [P] MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me [L] MARTIN, le

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02213_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2023, Mme A, représentée par Me Zborala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2023 du tribunal administratif de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102026_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 août 2021, le 4 octobre 2022 et le 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Zbolara, demande au tribunal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192291cdc6046d4753350b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANT : Monsieur [I] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anthony ZBORALA de la SELARL AZ AVOCAT, substitué par Me Carine NIORT, avocats au barreau de LIMOGES.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161284

Admin. suprême

11 février 2016

11 février 2016

Duducehava, the chairperson of Romani Zbora, an NGO, wrote to the Odessa Regional Prosecutor’s Office asking it to institute criminal proceedings against the persons who had participated in the attack

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1218JUD001390407

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Commercial Court commissioned a new medical report from the Croatian Medical Expert Reports Association of the Croatian Health Board ( Hrvatsko društvo za medicinska vještačenja Hrvatskog liječničkog zbora

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1106JUD000328910

Admin. suprême

6 novembre 2018

6 novembre 2018

    On 27 February 2005 Ms Duducehava, the chairperson of Romani Zbora, an NGO, wrote to the Odessa regional prosecutor’s office asking it to institute criminal proceedings against the persons

Source officielle

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