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37 résultats pour « Zborala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500079_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

C..., représenté par Me Zborala, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2024 par laquelle le directeur du Centre national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500323_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B, représenté par Me Zborala, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 17 décembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500078_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B C, représenté par Me Zborala, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8c90d41e0057d43e401

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

CARROSSERIE DE ROMANET, demeurant 36 Rue Hubert Curien - 87000 LIMOGES Représentée par Me Anthony ZBORALA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 07 janvier 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501111_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C..., représenté par Me Zborala demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mai 2025, par laquelle la Commission disciplinaire d’appel de la fédération française de tir à l’arc l’a interdit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501110_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A B, représentée par Me Zborala, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 mai 2025

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

64cde69ee5a2b5d969490d38

Appel

4 août 2023

4 août 2023

ENTRE : Monsieur [S] [U] né le 16 Août 1983 à [Localité 6] (MAROC), demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [4] à [Localité 5], comparant, assisté de Me Anthony ZBORALA

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd35470

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

TAKE PLP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Philippe CHABAUD, le 31-07-24.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd35472

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

TAKE PLP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Philippe CHABAUD, le 31-07-2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a41e4cdc6046d47872a55

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [M] [E] né le 09 Décembre 1941 à , demeurant [Adresse 6] représenté par Me Anthony ZBORALA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510560_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A B, représenté par Me Zborala, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb7383

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

PAGUENAUD VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Sandra BRICOUT, Me Anthony ZBORALA

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69d14cdc6046d47f27483

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

GERARDIN, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 3],ЕТ Monsieur [X] [P], demeurant à [Localité 2] (Haute-[Localité 3]) [Adresse 4], Défendeur représenté à l'audience par Maître Anthony ZBORALA

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfcf354955cf78ced4a2

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

LEGRAND JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, Me Anthony ZBORALA

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2695a34ad10008581a48

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Association INTERMEDIAIRE COUP D'MAIN GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676899dd25744ff781d4e5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] [X] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Julien FREYSSINET, Me Anthony ZBORALA,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402327_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

C B, représenté par Me Zborala, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402328_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

C A, représenté par Me Zborala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5d724a4e15bf2fe4fa32

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRANSPORTS EN COMMUN DE [Localité 3] METROP OLE [M] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02520_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

B, représenté par Me Zborala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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