AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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SELARL DOCTEUR MILLE ZEMMOURA
22/09/2026
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Samir Zemmouri Consulting
26/07/2026
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ZEMMOURI VIGNAUD TRANSPORTS
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Aimane Vignaud pour une durée de 10 ans. — Transport routier de marchandises commissionnaire de transports location de véhicules avec ou sans chauffeur
20/03/2026
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SELARL DOCTEUR MILLE ZEMMOURA
16/09/2025
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Samir Zemmouri Consulting
17/07/2025
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