. # Questore di Verona contro Diego Zenatti. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Consiglio di Stato - Italia. # Libera prestazione dei servizi - Esercizio di scommesse. # Causa C-67/98.

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) du Zénith

DES DÉBATS : Claudine POPEK DÉBATS à l'audience publique du 24 Octobre 2011 ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement le 24 Octobre 2011 et signé par Martine ZENATI, Président, et Claudine POPEK

la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Janvier 2011, tenue par Martine ZENATI

représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Janvier 2011, tenue par Martine ZENATI magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul

X..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Zénith vidéo (la société), aux fins de condamnation au paiement d'une certaine somme en réparation de son préjudice causé par la perte de toute

, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Lloyd's Insurance Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société du Zenith

Conseiller Bruno POUPET, Conseiller ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine ZENATI

Conseiller Bruno POUPET, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK DÉBATS à l'audience publique du 28 Janvier 2013, après rapport oral de l'affaire par Martine ZENATI

représentée par ses dirigeants légaux Représentés par Maître Myriam MAZE-VILLESECHE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS à l'audience publique du 12 Juin 2013 tenue par Martine ZENATI

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Sophie GRALL, Conseillère Mme Christina D...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 15 Septembre 2011, tenue par Martine ZENATI

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 23 octobre 2024 portant mise en demeure de quitter les lieux situés au 10ème étage, porte 1001, du 123 avenue André Zenatti