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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ba
12 avril 2012
12 avril 2012
Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ZIMERIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162dcf7cadecb9ef7c7e00d
7 mars 2012
7 mars 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère Greffier : Monsieur Philippe ZIMERIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61629880201c88caf8c4e2b2
12 septembre 2012
12 septembre 2012
- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162f6fcb807dfe813d297a8
28 mars 2012
28 mars 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère Greffier : Monsieur Philippe ZIMERIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fdfa3ebbdffcbea6aa94
21 mars 2012
21 mars 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère Greffier : Monsieur Philippe ZIMERIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae1
18 janvier 2012
18 janvier 2012
. - signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162c832b820aa60963d8458
11 avril 2012
11 avril 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère Greffier : Monsieur Philippe ZIMERIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162c83ab820aa60963d853f
31 octobre 2012
31 octobre 2012
devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Monsieur Jacques BOUDY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Monsieur Philippe ZIMERIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61627eac38d18b7ebf63d33d
19 septembre 2012
19 septembre 2012
- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162a32536ab09eb9a2fd813
9 mai 2012
9 mai 2012
14 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Madame Monique MAUMUS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Philippe ZIMERIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162f3cd24fee0dd3d006184
4 avril 2012
4 avril 2012
devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Madame Monique MAUMUS, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Philippe ZIMERIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC001484908
12 mai 2009
12 mai 2009
ZIMMERT Irène HENRION née UNTENREINER Denise TERMINAUX née UNTENREINER Yvon René VALENTIN Marlène HEIT née HAUG Michel VELTEN Fernand FOEGLE Roland FOEGLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c6
12 avril 2012
12 avril 2012
Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ZIMERIS MINISTÈRE PUBLIC : auquel le dossier a été communiqué ARRET : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616290cbe498f0b428bb8328
29 février 2012
29 février 2012
- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Philippe ZIMERIS à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162f6fcb807dfe813d297a9
2 mai 2012
2 mai 2012
en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère Greffier : Monsieur Philippe ZIMERIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fa89687317f24325aed1
25 janvier 2012
25 janvier 2012
- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01954_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - les observations de Me Simon substituant Me Lazennec pour la commune de Bièvres, et celles de Me Zimero
Source officielle9ème chambre
DTA_2204976_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Zimero, substituant Me Jamet, représentant la société Shoo Be Doo, et de Me Lazennec, représentant la commune de Bièvres.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01761_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Zimmerer, représentant la Collectivité européenne d'Alsace. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162efb08fe037d2cb4a04f7
18 janvier 2012
18 janvier 2012
- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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