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61 résultats pour « Zolotarenko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17faf6cdc6046d4735137f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A l'audience du 21 mai 2026 il a été entendu la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maud ZOLOTARENKO.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10825

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

septembre 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la SCP Mandateam, anciennement nouvelle dénommée SCP Diesbecq et Zolotarenko

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69a16cdc6046d4755e0a6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A l'audience du 10 juillet 2025 ont été entendus : * La SELARL MANDATEAM représentée par Me Maud ZOLOTARENKO * Mme Juliette ACHER, substitut du procureur Madame le substitut du procureur a émis un avis

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101359_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 avril 2021, 22 juillet 2022 et 27 septembre 2022, la SAS PBSN Finances, représentée par Me Maud Zolotarenko, SCP Mandateam

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01203_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCP Diesbecq-Zolotarenko, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ACV, a demandé au tribunal administratif de Rouen

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e5aaacbea0fe684ba8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DIESBECQ ZOLOTARENKO, S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10115

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

[...] , a formé le pourvoi n° C 19-10.612 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Diesbecq et Zolotarenko

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62c91ad2f3eafe9fcf07601d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

DIESBECQ-ZOLOTARENKO Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « Monsieur [L] [J] » [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau d'EURE INTIMES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd86f0d304f138e5f8f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[T] [D] et désigné la SCP Diesbecq-Zolotarenko en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202307_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Seule cette entreprise exploitait l'immeuble jusqu'à la résiliation du bail par Me Zolotarenko, liquidateur de l'entreprise preneuse, intervenue le 12 janvier 2021.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d901cdc6046d473b4ce7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A cette audience ont été entendus : * Mme [I] [M] * Me Maud ZOLOTARENKO L'activité se déroule dans des conditions satisfaisantes.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d8d9cdc6046d473b49b5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de l'audience en chambre du conseil du 16 avril 2026, il a été entendu : * Me Maud ZOLOTARENKO M. [H] [Q], substitut du Procureur M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11d78cdc6046d47a36582

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[C] [N], membre du CSE * La SELARL FHBX représentée par Me Cécile DÜR * La SELARL MANDATEAM représentée par Me Maud ZOLOTARENKO M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c125e9cdc6046d47a41d17

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

POLISSAGE FIN SUR METAUX * Me Maud ZOLOTARENKO * Mme [P] [R], substitut du Procureur La SARL P.F.M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69f30cdc6046d47564a3c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SAS UMERIC * Mme [Y] [J], représentante des salariées * Mme [L] [D], représentante des salariées * La SELARL AJAssociés représentée par Me [X] [U], * La SELARL MANDATEAM représentée par Me Maud ZOLOTARENKO

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64a7b2433bcaf505db696ab2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS AMBREX », représentée par Me Maud ZOLOTARENKO [Adresse 5] [Localité 2] PARQUET GENERAL- TOUTES AFFAIRES CIVILES [Adresse 4] [Localité 7]

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69bbc446cdc6046d47303ea1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Janvier 2025,, [Adresse 3], à l'effet qu'il soit statué sur ladite requête, Lors de l'audience en chambre du conseil du 16 janvier 2025, il a été entendu : * La SCP MANDATEAM représentée par Me Maud ZOLOTARENKO

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10c21cdc6046d47a1f79f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lors de l'audience en chambre du conseil du 16 janvier 2025, il a été entendu : * Mme [J] [N] présidente de la SAS VERNON MULTIMEDIA & CO * La SCP MANDATEAM représentée par Me Maud ZOLOTARENKO * Mme

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69a5dcdc6046d4755e7bb

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

rapport déposé au greffe le 22 septembre 2025 par la SELARL AJAssociés représentée par Me [Q] [C], Vu le rapport déposé au greffe le 22 septembre 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maud ZOLOTARENKO

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300591

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

X... et Zolotarenko H..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , [...], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LB2C F... bâtiment conseil

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

DIESBECQ - ZOLOTARENKO Mandataires-Judiciaires Associés

SIREN 381863836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Modification de la dénomination.

01/03/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DIESBECQ Brigitte et ZOLOTARENKO Maud - Mandataires-Judiciaires Associés

SIREN 381863836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Modification de représentant.

17/01/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DIESBECQ Brigitte et ZOLOTARENKO Maud - Mandataires-Judiciaires Associés

SIREN 381863836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Modification de représentant. Modification de la dénomination.

28/11/2013

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GUERIN Jean-Claude, DIESBECQ Brigitte et ZOLOTARENKO Maud - Mandataires-Judiciaires Associés

SIREN 381863836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Changement de dénomination sociale Changement de composition des associés

21/08/2011

Voir →