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276 résultats pour « Zouania »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

68df58985835300816d8159a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [U] [W] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [F] [W] [Adresse 5]

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2801dcdc6046d479c5ab8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

dont le siège social se trouve [Adresse 1] BALMA CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry ZOUANIA

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c4265331f58c9ee86edc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 3] [Localité 2] SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE - SOCAMA OCCITANE - [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Barry ZOUANIA de la SCP CAMBRIEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301875_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C D et Mme F D, représentés par Me Zouania, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de Mme E la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100904

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Zoumana X... se disant né le 29 août 1976 à Kayes (Mali) a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française sur le fondement de l'article 18 du code civil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508164_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) du domaine de Sainte Rafine, représentée par Me Zouania, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504044_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

L..., représentés par Me Zouania, demandent au juge des référés de désigner un expert afin de se prononcer sur la nature, l’étendue et l’origine des désordres affectant le logement dont ils sont propriétaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504045_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

L..., représentés par Me Zouania, demandent au juge des référés de désigner un expert afin de se prononcer sur la nature, l’étendue et l’origine des désordres affectant le logement dont ils sont propriétaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504046_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

L..., représentés par Me Zouania, demandent au juge des référés de désigner un expert afin de se prononcer sur la nature, l’étendue et l’origine des désordres affectant le logement dont ils sont propriétaires

Source officielle
CA

3ème chambre

686df881bdbdd86396f39037

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LA SAUVEGARDE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR Après

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

775 652 126, dont le siège social est [Adresse 1] 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry ZOUANIA

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

686c0f91dd7001754d61b702

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TARN-ET-GARONNE DEFENDEUR Monsieur [T] [L] [U] né le 16 Mars 1978 à BONDY (93140) 22 Rue Maurice Genevoix 45290 LES CHOUX représenté par Maître Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL STREMOOUHOFF GERBAUD-COUTURE ZOUANIA

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-10

droit de la concurrence

27 janvier 2022

27 janvier 2022

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Beillot, Marnière Viande, Mauldre Primeurs et Plaisirs Frais par la famille Zouari

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4b9

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Zouina X... épouse Y...

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e24be7cdc6046d479435fe

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 2] sous le numéro 788 502 466 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry ZOUANIA

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-231

droit de la concurrence

27 décembre 2017

27 décembre 2017

relative à la prise de contrôle conjoint par la famille Zouari aux côtés du groupe Casino de 125 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-73

droit de la concurrence

20 mai 2016

20 mai 2016

relative à la prise de contrôle conjoint par M. et Mme Zouari aux côtés du groupe Casino de 119 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-168

droit de la concurrence

11 décembre 2015

11 décembre 2015

relative à la prise de contrôle conjoint par la famille Zouari aux côtés du groupe Casino de 72 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

643106f328558704f52e6c67

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

C/ [W] [I] CPAM TARN ET GARONNE S.A. [6] INFIRMATION Grosse délivrée le 07 04 2023 à Me GUYOT Me BELLINZONA Me ZOUANIA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603018_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A... se disant Zouaki Saber ; les observations de M. A... se disant Zouaki Saber, assisté de M. F..., interprète en langue arabe.

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Société d'Avocats CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON

SIREN 788057487GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

transfert du siège social.

22/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Société d'Avocats CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON

SIREN 788057487GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Modification survenue sur l'administration.

15/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Société d'Avocats CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON

SIREN 788057487GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

30/06/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Société d'Avocats CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA

SIREN 788057487GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

10/09/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CAMBRIEL-DE MALAFOSSE-STREMOOUHOFF-GERBAUD COUTURE-ZOUANIA - Société d'Avocats

SIREN 788057487GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Modification survenue sur l'administration

02/02/2017

Voir →