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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508497_20250520
20 mai 2025
B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
ORTA_2503429_20250304
4 mars 2025
B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
ORTA_2504141_20250313
13 mars 2025
A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500544_20250211
11 février 2025
A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,
ORTA_2524829_20260106
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300593_20230915
15 septembre 2023
Par cette requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 19 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515959_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502602_20250217
17 février 2025
B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401060_20240318
18 mars 2024
B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de deux ans la durée de l'interdiction de retour sur le
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402073_20240409
9 avril 2024
A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a
ORTA_2516471_20251212
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
ORTA_2602310_20260310
10 mars 2026
C..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2608709_20260424
24 avril 2026
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Chambre des Etrangers
67908999a212a19f662df64e
21 janvier 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Victoria ZOUBKOVA-ALLIEIS
Reconduite à la frontière
DTA_2509105_20250702
2 juillet 2025
B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
3ème chambre
DTA_2502480_20251007
7 octobre 2025
H..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler la décision du 24 mars 2025 par laquelle le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
ORTA_2400615_20240213
13 février 2024
A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500304_20250205
5 février 2025
A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2025 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
ORTA_2510963_20251006
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le
ORTA_2506886_20250610
10 juin 2025
C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays
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