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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515682_20260221

Administratif

21 février 2026

21 février 2026

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514633_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A représenté par Me Zoubkova-Allieis demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601442_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a lui a fait obligation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d3a4ff9ec259c0991c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[X] [H] né le 14 Janvier 1987 à [Localité 1] de nationalité Moldave ayant pour conseil en première instance Me Victoria Zoubkova-Allieis, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968db14cdc6046d47636fa5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[K] [N] né le 02 Octobre 1988 à [Localité 2], de nationalité Moldave demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Victoria Zoubkova-Allieis, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2411111_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans lui octroyer de délai de départ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6700d6f1836fac7141b7e9e4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[W] [I] né le 14 Janvier 1987 à [Localité 1] de nationalité Moldave RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Victoria Zoubkova-Allieis, avocat au barreau de Paris

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2207209_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2219159_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022 sous le n° 2219159, Mme B D, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2219160_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022 sous le n° 2219159, Mme B D, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602524_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2026 par laquelle le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500222_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025 Mme C E, retenue au centre de rétention de Oissel, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514691_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025, , par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502491_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600076_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302934_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500303_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2024 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2402012_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B C représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506545_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507995_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

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