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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601684_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Zouad, conseiller, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507577_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Zouad, conseiller, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509160_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Zouad, conseiller, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600430_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601153_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507957_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Zouad ; - les observations de Me Touboul, représentant M. A..., absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600124_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Zouad, - les observations de Me Joubin, représentant M. B... A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506755_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Zouad a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant algérien né le 25 mars 1990 à Bechar (Algérie), déclare être entré en France en 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602422_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Zouad, - les observations de Me Ghazi, substituant Me Brel, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602472_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Zouad, - les observations de Me Medjebeur, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505148_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Zouad ; - les observations de Me De Scorbiac, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507453_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Zouad, conseiller, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600832_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Zouad, conseiller, pour statuer sur la présente requête au titre de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508117_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Zouad ; - les observations de Me Cazanave, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508296_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Zouad a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508297_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Zouad, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502069_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Zouad a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600993_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506415_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506691_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Zouad a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

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