[T] [I] a été notamment poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir, sur des parcelles situées en zone humide, jeté ou abandonné des déchets dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans

Le 7 décembre 2018, les bailleurs ont signifié aux preneurs une ordonnance rendue sur requête et constatant la résiliation de plein droit du bail du fait de l'abandon des lieux, dans les formes prévues

l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 1988) de l'avoir condamné à diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et pour licenciement abusif alors que le licenciement du salarié était motivé par l'abandon

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 1996) d'avoir rejeté leur requête en déclaration d'abandon

-Y... aux torts du mari, alors qu'en l'état des conclusions de l'épouse, qui pour contester le caractère fautif, admis par les premiers juges, de son abandon du domicile conjugal, soutenait qu'elle n'avait

par elle décidé et de la condamner à payer des charges de copropriété, alors, selon le moyen : 1 / que la possibilité pour le titulaire d'un droit réel de l'abandonner est un principe général et absolu

COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui l'a déclaré coupable du délit d'abandon

M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 31 mars 1998, qui, pour abandon

deuxième part, en se bornant à énoncer que les attestations produites par l'employeur devaient être accueillies "avec beaucoup de réserves", sans pour autant leur dénier toute force probante, et que l'abandon

deuxième part, en se bornant à énoncer que les attestations produites par l'employeur devaient être accueillies "avec beaucoup de réserves", sans pour autant leur dénier toute force probante, et que l'abandon

deuxième part, en se bornant à énoncer que les attestations produites par l'employeur devaient être accueillies "avec beaucoup de réserves", sans pour autant leur dénier toute force probante, et que l'abandon

deuxième part, en se bornant à énoncer que les attestations produites par l'employeur devaient être accueillies "avec beaucoup de réserves", sans pour autant leur dénier toute force probante, et que l'abandon

deuxième part, en se bornant à énoncer que les attestations produites par l'employeur devaient être accueillies "avec beaucoup de réserves", sans pour autant leur dénier toute force probante, et que l'abandon

aux torts du mari alors que, selon le moyen, d'une part, l'abandon de famille du mari, sanctionné pénalement ne peut valablement servir de fondement à la demande de l'épouse en séparation de corps dès

leurs torts partagés et d'avoir rejeté la demande de prestation compensatoire présentée par la femme, sans rechercher, bien que la cour d'appel y ait été invitée, d'une part, si l'adultère du mari et l'abandon

du 17 mars 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 8 mois d'emprisonnement prononcée le 22 novembre 2001 par la même cour d'appel du chef d'abandon

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 15 février 2000 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

capital de 50 000 euros ; que devant la cour d'appel, l'épouse a sollicité, outre le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari, une prestation compensatoire sous la forme, à titre principal, de l'abandon

jugement de première instance en ce qu'il avait décidé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse mais non sur une faute grave alors, selon le moyen, que l'absence non autorisée ou l'abandon

Valéry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 31 mars 2005, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve