juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône a mis fin à leur prise en charge au titre du dispositif d'hébergement d'urgence ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône à titre principal de les mettre à l'abri

A est actuellement sans-abri et provisoirement hébergé par des services d'urgence. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

titre principal, d'enjoindre au département de la Haute-Garonne, sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 521-2 et L. 911-1 du code de justice administrative, de procéder à sa mise à l'abri

A a été convoqué le 9 juillet 2025 au service des mineurs non accompagnés du département du Val-de-Marne afin d'organiser sa mise à l'abri.

C a été convoqué le 9 juillet 2025 au service des mineurs non accompagnés du département du Val-de-Marne afin d'organiser sa mise à l'abri.

Par conséquent, l'association NOTRE DAMES DES SANS ABRIS sera provisoirement condamnée aux entiers dépens.

provisoire.

logement Paris et environs qui reprend ses conclusions précédentes et les mêmes moyens ; elle soutient en outre que la condition d'urgence est remplie dès lors que Mme B... et ses enfants sont sans abri

à agir, bien que se déclarant mineure ; - l'urgence est caractérisée car elle est sur le point d'accoucher, est hébergée depuis le 21 août 2023 dans le même hôtel, qui relève du service de mise à l'abri

de réception, abris de jardin et abris pour véhicules devaient être classés dans la sous-position 9403 20 80 « Autres meubles et leurs parties : - autres meubles en métal : - - autres », sous-position

A B, de nationalité guinéenne, a été mis à l'abri par le département de la Gironde le 10 juillet 2025.

B A, de nationalité guinéenne, a été mis à l'abri par le département de la Gironde le 10 juillet 2025.

suivie contre elle des chefs d'assassinat et d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention la plaçant en détention provisoire

les faits reprochés à la mise en examen troublent de manière exceptionnelle et persistante l'ordre public ; "alors que la chambre d'accusation, saisie d'un contentieux en matière de détention provisoire

font partie de ces lots ; - qu'il s'agit de véritables bâtiments composant l'immeuble, et en aucun cas, comme le prétend le syndicat des copropriétaires des constructions temporaires tolérées voire d'abris

de voiture, par l'obstruction des ouvertures non autorisées pratiquées, la démolition de la piscine et de l'abri de voiture de 10m X 6m, dans un délai d'un an à compter du jour où l'arrêt sera devenu

du 11 juillet 1989 qui, dans des poursuites exercées contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire

Z... a été reçu ce jour et au vu des informations recueillies et de notre protocole avec l'ASE, la possibilité d'une mise à l'abri dans notre dispositif en vue d'une présentation à l'ASE n'est pas possible