tirs d'été représente un risque important sur un territoire maintenu sur un périmètre ancien et dépassé, dont l'ACCA de Plestin-les-Grèves continue à se prévaloir au soutien de ses demandes ; - l'absence

location portait sur le bien immobilier dont était propriétaire la bailleresse, ce qui incluait l'intégralité de la parcelle sur laquelle était édifiée la maison, ainsi que cela résultait de l'absence

être soutenu que l'ordonnance présenterait un caractère général et indéterminé ni que les visites et saisies présenteraient un caractère proportionné par rapport au cadre défini de l'enquête ; que l'absence

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Par courrier du 22 janvier 2018, le président du SIEFT l'a informé, d'une part, de l'absence de raccordement de son habitation au réseau d'eau potable, d'autre part, du coût de l'extension du réseau et

[E] au motif qu’en l’absence de délimitation entre les parcelles appartenant aux consorts [K] et la parcelle [Cadastre 7], il n’est pas démontré qu’il occupe réellement ladite parcelle.

propriété en impliquant une perte de jouissance sur des portions significatives de leur parcelle et les exposes à subir des désagréments qui ne seront pas facilement réversibles ; en outre, compte tenu de l’absence

Alain B..., géomètre expert DPLG, expert agréé près la Cour d'appel de Besançon en date du 23 novembre 2006) » et en avait déduit que, l'action en bornage supposant l'absence de délimitation antérieure

Il appartient au juge administratif de se prononcer sur l'existence, l'étendue et les limites du domaine public, même en l'absence d'acte administratif délimitant ce domaine.

Pour justifier l'absence de délimitation d'une zone de proximité immédiate pour l'AOC " Pomerol ", le ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, l'Institut national de l'origine et

l'urbanisme fixe des critères sonores permettant la définition technique de cette zone, ne saurait avoir pour objet ou pour effet de rendre la zone D directement opposable aux territoires concernés, en l’absence

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bornage, qui a pour objet de fixer définitivement la limite séparative entre les fonds concernés et d'assurer par l'implantation de bornes le maintien de la limite ainsi déterminée, est subordonnée à l'absence

, dans le respect du principe d'égalité devant le service public, les zones de desserte dans lesquelles ils sont tenus, tant qu'ils n'en ont pas modifié les délimitations, de faire droit aux demandes de

et relatifs à des travaux de nature différente et à des chantiers situés sur tout le terrritoire national ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, dont elle a déduit sans se référer à l'absence

L'absence de précision quant à la définition de l'Europe, la société Sleever International ayant omis de préciser si elle se référait aux pays de l'Union européenne ou à l'Europe géographique, l'espace

revendiquant de la terre [Localité 9], selon tomite n° 391 JO du 6 avril 1899 et n° 459 JO du 13 avril 1899, que les deux terres ont été cadastrées ensemble sous le numéro AP n° [Cadastre 1] et qu'en l'absence

eux que : -le jugement du 6 février 2017 a acquis autorité de la chose jugée sur le fait que la ligne séparative des propriétés contiguës est indéterminée, -il n'existe aucun bornage amiable, en l'absence

aspects liés à la diffusion d’œuvres en salle, à leur accompagnement et à l’accès aux films » et « peut agir devant tout tribunal ou toute instance juridique ou professionnel », il doit, compte tenu l’absence