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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201095
23 juin 2016
23 juin 2016
cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs d'une expérience professionnelle et de qualifications justifiées par le candidat insuffisantes par rapport à la spécialité demandée, ainsi que d'une absence
Source officielle4eme Chambre Section 1
602743869178db17a16a1201
12 février 2021
12 février 2021
Vous avez méconnu l'absence de diplôme de médecin de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200792
23 mai 2013
23 mai 2013
augmentation mensuelle de 315 euros ; qu'en la déboutant de sa demande d'indemnisation d'une perte de chance de promotion professionnelle aux motifs que la société avait soutenu qu'au regard de son absence
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b0f5
31 octobre 2000
31 octobre 2000
l'article 3 de la Convention nationale des infirmiers du 23 juillet 1992, approuvée par l'arrêté du 29 juillet 1992 ; alors, 2 / qu'en tout état de cause, seuls les soins prodigués par les infirmiers dont l'absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200941
6 juin 2013
6 juin 2013
monte-charge, escaliers mécaniques, remontées mécaniques" ; que par délibération du 26 novembre 2012, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription au motif de l'absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201015
5 juin 2014
5 juin 2014
une lettre datée du 27 décembre 2013, contre laquelle il a formé un recours le 14 janvier 2014, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs de l'absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201243
9 juillet 2015
9 juillet 2015
2014, notifiée le 22 décembre 2014, contre laquelle il a formé un recours le 17 janvier 2015, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription en raison de l'absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201467
12 septembre 2013
12 septembre 2013
2012, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a décidé de ne pas retenir sa candidature ; Attendu que pour rejeter la demande d'inscription, l'assemblée générale retient l'absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200776
13 mai 2015
13 mai 2015
laquelle il a formé un recours le 23 janvier 2015, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif d'une formation insuffisante dans les rubriques et d'une absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201091
25 juin 2015
25 juin 2015
Télécommunication et Grands réseaux (E-01. 05) ; que, par délibération du 18 novembre 2014, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription, au motif que ses diplômes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200785
13 mai 2015
13 mai 2015
accepté sa demande de VAE pour l'obtention d'un BTS Fluide énergie environnement ; Mais attendu que c'est par des motifs exempts d'erreur manifeste d'appréciation, abstraction faite de celui pris de l'absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201626
16 octobre 2014
16 octobre 2014
X... en l'absence de diplômes suffisants dans la spécialité demandée ; que M. X... a formé le 13 mai 2014 un recours contre cette décision ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201018
5 juin 2014
5 juin 2014
de besoins, le candidat n'a pas de diplôme suffisant ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200961
6 juin 2013
6 juin 2013
par délibération du 16 novembre 2012, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription dans les rubriques et spécialités B.6., D.5. et G.3.5., au motif de l'absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200939
4 juin 2015
4 juin 2015
janvier 2015, contre laquelle elle a formé un recours le 4 février 2015, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs de besoins couverts et de diplômes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201337
30 juin 2011
30 juin 2011
de l'accident d'abandonner sa formation professionnelle et de se tourner vers un reclassement total, qu'il a effectué un stage comme conseiller de clientèle et travaille dans une banque mais que son absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200493
27 mai 2021
27 mai 2021
[S] fait valoir que s'il comprend le motif du rejet, en l'absence de diplômes correspondant aux rubriques pour lesquelles il avait présenté sa candidature, la décision prise à son encontre méconnaît
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100962_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
des Bouches-du-Rhône s'est fondé sur les motifs tirés du déséquilibre récurrent de la situation de l'emploi pour le métier considéré avec un nombre de demandes supérieur aux offres d'emploi, et de l'absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200488
11 juin 2020
11 juin 2020
valoir que le dossier de candidature indiquait qu'il fallait simplement lister les missions effectuées et non en justifier, et par ailleurs, qu'en 2015, sa candidature avait été refusée au motif d'une absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201129
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[Z] fait valoir, d'une part, que si sa candidature a été rejetée pour absence de diplôme et d'expérience, il travaille néanmoins depuis 2011 en tant qu'interprète, traducteur, écrivain public et accompagnant
Source officiellePage 2 sur 1407