par le tribunal correctionnel de Senlis le 2 juillet 2003 et ce jugement est devenu définitif ; qu'en l'absence d'altération de la vérité dans le document utilisé par Alain Y..., le délit d'usage de faux

réitérés de non-versement de la rémunération pour copie privée audiovisuelle et de non-versement de la rémunération pour copie privée sonore ; "aux motifs que "le délit prévu par l'article L. 335-4

Par ordonnance du 19 mai 2023, après un débat contradictoire tenu en l'absence d'avocat, M. [K] a été placé en détention provisoire. 8. Il a relevé appel de cette décision.

ont fait citer M.

[S] à l'issue d'un débat contradictoire préalable qui s'est tenu en l'absence de son avocat, les demandes de renvoi présentées, d'une part, par ce dernier le 10 décembre 2024, d'autre part, par la personne

totale de préparation d'une opération dangereuse, l'absence de qualification du plongeur devant intervenir en cas de difficulté, le retard apporté aux secours dû à l'absence de mesures prises dans le

contradictoire, fait nécessairement grief à la personne mise en examen et porte irrémédiablement atteinte aux droits de la défense, même en l'absence de demande de renvoi du débat contradictoire, lequel

présent dès le début des débats et s'était absenté seulement au moment du vote alors que le procès-verbal de délibération mentionnait qu'il avait quitté la salle du conseil dès le début de la discussion

l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'escroquerie et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que "caractérise la coaction d'escroquerie au préjudice de la Banque Commerciale du Maroc, le fait

de ses dénégations, a sciemment fait usage de numéros de cartes bleues ne lui appartenant pas pour obtenir des consultations de voyantes ou de tarologues ; que les paiements ont été faits, dans un cas

Par lettre du 5 mai 2020, la société BPCE a demandé au débiteur la restitution du véhicule et a adressé une copie de sa revendication au mandataire judiciaire.

Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

A... a fait connaître qu'il serait retenu au tribunal correctionnel de Nanterre toute la journée du mercredi 20 septembre 2017 en raison d'un procès qui avait débuté le 6 septembre précédent, l'audition

Par ordonnance du 19 novembre 2020, après un débat contradictoire tenu en l'absence de son avocat, à partir de 15 heures 20, le juge des libertés et de la détention a placé M.

Déroulé des débats : Le débiteur a été dûment convoqué, et n'a pas comparu.

Y..., lequel les a lui-même fait porter au crédit du compte, alors débiteur, ouvert dans le même établissement au nom de la société Volback dont il était le principal actionnaire ; que Mme X... n'ayant

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

A l'ouverture du débat contradictoire, M. [P] a sollicité le renvoi de l'affaire en raison de l'absence de tous ses avocats. 6.

Par ordonnance du 10 décembre 2020, rendue à l'issue du débat contradictoire qui s'est tenu en l'absence de l'avocat de M.

X... de sous-traitance ; que l'absence, en dépit des allégations de M.