, 57 ABCFG et 67 CD" étant précisé que l'employeur se réservait le droit pour raison de service et pour une période déterminée de demander d'effectuer des déplacements hors du secteur ainsi que de modifier

par l'employeur, a été attribué au salarié ; que la société Depolabo avait fait valoir, sans être contredite, que le secteur attribué à Mme X... avait été modifié à plusieurs reprises, et notamment,

aux [...] en raison de l'absence d'aménagement de ces locaux et de l'absence du matériel nécessaire, pour en déduire l'inapplicabilité de l'article L. 1224-1 du code du travail, la cour d'appel a modifié

par la Polyclinique de Rillieux à compter du 5 octobre 1977 ; que, le 14 décembre 1999, a été mis en place un accord d'entreprise relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail, accord au terme

des salariés, alors, selon le premier moyen : 1 / que la rémunération du salarié qui, en application des dispositions légales, résulte en totalité d'un accord collectif à durée déterminée, dont le terme

9 et 10, telles que modifiées le 17 février 1999, étaient litigieuses, la cour d'appel, en concluant cependant que le jugement ne concernait que les statuts tels que modifiés le 30 novembre 1998 et non

Aux termes du premier de ces textes, pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, deuxièmement, que la cession d'un fonds de commerce, en ce qu'elle porte sur le nom commercial et l'enseigne

de congé ou de demande de renouvellement, l'accord entre les parties visant à modifier le montant du loyer ne pouvait s'analyser que comme un avenant à la convention initiale et non en une convention

du contrat de travail, peu important l'absence de modification des conditions de rémunération de l'intéressé ; qu'en décidant que le salarié n'avait subi aucune modification de son

Y... et X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer aux salariés une indemnité pour rupture abusive, alors que si la modification substantielle du contrat de travail

local devait être classé en catégorie II B et le loyer fixé à un certain montant ; Attendu que la Ville de Paris fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, 1 ) qu'aux termes

le pourcentage de bonus dont il bénéficiait ; qu'en effet, cette modification est la traduction en termes clairs pour l'automobiliste moyen de ce que sa responsabilité du sinistre a été retenue en entier

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en résiliation judiciaire du contrat de travail, en nullité du licenciement ou en reconnaissance de son absence de cause réelle et sérieuse et de

coupable de contrefaçon ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'à l'audience, Francis X... aurait reconnu qu'il avait utilisé pour la présentation du cd-rom de la société Concept Action le terme

a violé les articles L. 121-1 et L. 132-6 du Code du travail ; 2 / que si par une stipulation les parties ont prévu que l'accord à durée déterminée cesserait de produire effet à la survenance du terme

travail précisait qu'il exercerait son activité à Montpellier, qu'il était placé sous l'autorité du responsable de l'inspection générale Languedoc-Roussillon et que son secteur d'activité pouvait être modifié

En parallèle, votre conseil nous a adressé une correspondance pour s'étonner d'absence de suite à cette procédure, et pour nous expliquer en quoi notre demande de modification de vos horaires ne lui