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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00113_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête d’appel est irrecevable, en l’absence de moyen d’appel ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens invoqués par l’appelante n’est fondé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab77
28 février 2008
28 février 2008
carnet portant des chiffres de surcroît raturés et aucune mention afférentes aux personnes y ayant procédé, ni aux modalités mises en oeuvre ; Attendu que l'ensemble de cette analyse commande, en l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b2
7 mai 2008
7 mai 2008
MOTIFS : Attendu qu'en l'absence de moyens d'appel, la confirmation du jugement s'impose en ce qu'il a condamné M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03080_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Angelo ne sont pas recevables ; - les conclusions tendant à la décharge des impositions mises à la charge de la société World Excellence Medias sont irrecevables faute de moyens ; - les moyens présentés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01531_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens d'appel ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02626_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens d'appel ; - la décision du 17 janvier 2023 a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un vice de procédure
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02405_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens d'appel ; - les sanctions sont fondées dès lors que tous les manquements reprochés à la société Kab Sécurité Privée sont établis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02282_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens d'appel ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00836_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il soutient que le tribunal a retenu à tort le moyen tiré de l’atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03557_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens d'appel ; - il y a lieu de substituer le motif fondé sur l'article L. 511-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d7
21 mars 2008
21 mars 2008
Philippe et La Caisse Régionale des Artisans et Commerçants d'Aquitaine COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 21 mars 2008, Sur appel d'un
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f4271
23 octobre 2025
23 octobre 2025
à l'appui de l'appel paraissent sérieux.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c96
25 mars 1999
25 mars 1999
fait échec au principe général du droit d'appel, rappelé par l'article 543 du Nouveau Code de Procédure Civile, et doit être entendue restrictivement; Considérant qu'aucun autre texte ne limite l'appel
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00834_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il fait valoir à titre principal que la requête est irrecevable pour absence de moyens d'appel et tardiveté, et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00185_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il fait valoir que : - en l'absence de moyen d'appel, la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03598_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens d'appel ; - les moyens soulevés par la SAS RMG ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02772_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens d'appel ; - sa responsabilité ne peut être engagée dès lors qu'elle n'est pas en charge de l'entretien de la voie publique
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64534ca637f394d0f8f66593
2 mai 2023
2 mai 2023
Son conseil a repris uniquement les moyens relatifs a l'absence de pays de destination et de qualité du signataire de la demande de laissé-passer consulaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f322
21 mars 2012
21 mars 2012
SUR QUOI, LA COUR La cour se réfère à la décision entreprise et aux conclusions récapitulatives susdites pour plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03500_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens d'appel ; -la demande de M. B devant le tribunal administratif était tardive ; - les moyens soulevés par M.
Source officiellePage 2 sur 19817